Affaire Conconne : nouvel échec pour Louis Boutrin

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Le juge des référés du Conseil d’Etat a rendu sa décision hier. Il confirme la décision du tribunal administratif de Fort-de-France et donc déboute Louis Boutrin de sa demande.

« Aucune illégalité ne ressort en l’espèce, eu égard notamment au caractère équivoque du courrier qui lui avait été adressé, du comportement du président du conseil régional ; qu’au surplus la condition d’urgence n’est pas non plus remplie. Et que pour ces motifs le Conseil d’Etat rejette la requête de Louis Boutrin »

Voici un extrait de l’ordonnance rendue par le Conseil d’Etat. En résumé la lettre de Catherine Conconne n’est pas une lettre de démission et par conséquent Serge Letchimy, président de la Région, était dans son droit. C’est un nouveau coup dur pour l’élu de l’opposition qui voit sa dernière chance d’obtenir gain de cause s’envoler.

Pour rappel Louis Boutrin souhaitait que la vice-présidente ne soit plus au conseil régional car il estimait qu’elle avait démissionné. Il voulait que le président de la Région revienne sur sa décision de la garder. Il avait alors saisi le préfet, mais ce dernier n’était pas compétent pour agir en la matière. Il avait tout de même précisé que le courrier de Catherine Conconne n’était pas assez clair pour être considéré comme une lettre de démission.

Le conseiller régional s’était alors tourné vers le tribunal administratif. La juridiction avait eu le même raisonnement que le préfet et avait donné raison à Serge Letchimy. Catherine Conconne reste donc la première vice-présidente du conseil régional.

Ci-dessous l’ordonnance du Conseil d’Etat statuant en référé – 27 octobre 2015

A.G


2 commentaires :

  1. Nicolas

    Ce n’est pas parce que le conseil d’état a donné son avis et aussi raison à un homme ou une femme dans une affaire donnée que cet homme ou cette femme est honnête…..

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