Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pour 7 communes de Martinique

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Suite à l’épisode pluvieux du 4 au 7 novembre 2015, les communes suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain par l’arrêté interministériel du 1er février 2016, publié au journal officiel du 2 mars 2016 :

1. Ducos
2. Le François
3. Le Marin
4. Rivière-Pilote
5. Le Robert
6. Saint-Esprit
7. Les Trois-Ilets.

En conséquence, les personnes sinistrées titulaires d’une police d’assurance garantissant leurs biens des dommages d’incendie ou de tout autre dommage, peuvent bénéficier de la garantie catastrophe naturelle. Ces polices d’assurance sont généralement appelés «multirisques».
Les automobilistes et tous véhicules à moteur bénéficient de cette assurance, s’ils sont assurés en incendie ou en dommage.

Les assurés disposent d’un délai maximum de 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté, soit jusqu’au 12 mars 2016 pour déclarer à leur compagnie d’assurance leurs dommages matériels directs (dégâts occasionnés sur les bâtiments, les marchandises, les matériels, le mobilier ou les récoltes engrangées).

Ce délai est porté à 30 jours pour les déclarations de perte d’exploitation consécutives à l’événement pour les professionnels titulaires d’une garantie ou police couvrant les pertes d’exploitation ou de bénéfice.

ATTENTION : les assurés n’ayant souscrit que la garantie minimum obligatoire dite de responsabilité civile, ne peuvent bénéficier de la garantie «catastrophe naturelle».