Christiane Taubira « se réjouit » de la validation du mariage pour tous par le conseil constitutionnel

Vues : 4

Le Conseil constitutionnel a validé totalement ce vendredi 17 mai la loi ouvrant le mariage et l’adoption à deux personnes de même sexe. Seul réserve : le texte ne reconnait pas un « droit à l’enfant » aux couples homosexuels, le principe à respecter pour tout agrément d’adoption devant être « l’intérêt de l’enfant ». Selon ses conseillers, François Hollande a exprimé son « soulagement » en apprenant la décision.

Quelques minutes après l’annonce du Conseil Constitutionnel, Christiane Taubira « s’est réjoui de cette décision d’apaisement et de sagesse ». La ministre de la justice précise que « toutes les conditions sont maintenant réunies pour que dés sa promulgation, cette loi puisse être appliquée sur l’ensemble du territoire national ».

La haute juridiction a jugé que le mariage homosexuel était «un choix du législateur» et «n’était contraire à aucun principe constitutionnel». Même si «la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont» jusqu’à présent «regardé le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, cette règle n’intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l’organisation des pouvoirs publics» et «ne peut donc constituer un principe fondamental», a ajouté le Conseil dans sa décision.

François Hollande promulguera demain samedi la loi, comme il l’avait annoncé lors de sa conférence de presse, ce jeudi soir. Après «le temps de la décision», vient «maintenant le temps du respect de la loi et de la République», a souligné le président de la République, en déplacement à Caen. «La promulgation imminente du texte par le chef de l’Etat sera la dernière étape du processus démocratique avant que les premiers mariages puissent être célébrés, dès le mois de juin», a annoncé, quant à elle, la ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti.