Collectivité Unique Martinique : Installation de la commission tripartite

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La commission tripartite chargée d’examiner les questions relatives à la mise en place de la collectivité unique en Martinique a été installée ce mercredi 29 février 2012 en préfecture de région.

Cette commission présidée par le préfet de la région Martinique, Laurent Prévost, est composée de 4 représentants de l’État , de 4 représentants du conseil régional et de 4 représentants du conseil général (composition ci-dessous)

La commission tripartite est chargée d’évaluer et de contrôler la réalité des charges, engagements et garanties du département et de la région transférés à la collectivité territoriale au moyen de comptes certifiés présentant les situations comptables au 1er janvier de l’année de fusion du département et de la région. Elle sera également consultée sur les projets d’ordonnances prévus par l’article 15 de la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

La commission peut également organiser des concertations avec les organisations représentatives du personnel de département et de la région afin de préparer les transferts de personnels, de biens et des finances à la collectivité territoriale.

Cette instance se réunit au moins une fois par trimestre ou à la demande d’un de ses membres.

Membres de la commission tripartite chargée d’examiner les questions relatives à la mise en place de la collectivité unique :

Représentants de l’État :

Monsieur Laurent PREVOST, préfet de la région Martinique
Monsieur Claude VAUCHOT, directeur régional des finances publiques de Martinique
Monsieur André SIGANOS, recteur de l’académie de Martinique
Monsieur Éric LEGRIGEOIS, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Représentants du Conseil Régional :

Titulaires / Suppléants

Monsieur Serge LETCHIMY / Monsieur Fred LORDINOT
Monsieur Daniel MARIE SAINTE / Monsieur Francis CAROLE
Monsieur Miguel LAVENTURE / Monsieur André LESUEUR
Monsieur Didier LAGUERRE / Monsieur Daniel ROBIN

Représentants du Conseil Général :

Titulaires / Suppléants

Madame Josette MANIN / Monsieur David ZOBDA
Monsieur Raphaël VAUGIRARD / Monsieur Fred DERNE
Monsieur Johny HAJJAR Monsieur /Jean-Claude ECANVIL
Monsieur Eugène LARCHER / Monsieur Marcellin NADEAU