Concernant la formation militaire de conduite au RSMA de la Martinique

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Complément d’information sur la formation militaire de conduite au RSMA de la Martinique.

Communiqué :

1. Le RSMA est un dispositif militaire d’insertion socio-professionnelle au service de l’intérêt général et les jeunes volontaires martiniquaises et martiniquais qui y servent sont sous statut militaire. A ce titre, ils relèvent du code de la Défense et donc du cadre légal de formation, de délivrance et de conduite propre aux armées (arrêté du 22 avril 2008 disponible sur Légifrance).

2. Depuis 1961, ce sont plus de 30 000 jeunes martiniquais et martiniquaises qui ont été formés dans les rangs du RSMA et qui ont bénéficiés pour la plupart d’une formation militaire de conduite. Aujourd’hui, seul 50% des jeunes en bénéficient (soit 400) ce qui représente environ 4% des permis B délivrés sur la Martinique.

3. Les représentants du syndicat UMICA SR ont été reçus au RSMA le 18 mars 2015 et ont eu toutes les informations et explications sur les conditions de formation et de délivrance du permis de conduire au RSMA-M.

4. Conformément aux déclarations du Président de Région, les fonds de concours de la Région Martinique alloués au fonctionnement et à la formation des jeunes en difficulté du RSMA ne sont absolument pas dédiés au permis de conduire.

Eléments d’informations complémentaires :

– Conformément au cadre légal spécifié dans l’arrêté de 2008, la formation se déroule au sein de centres agréés, les moniteurs ont tous au moins deux ans de permis B effectifs et sont titulaires d’un Certificat technique élémentaire (CTE) d’instruction élémentaire de conduite (IEC) sanctionnant les 9 semaines de stage.
– Les stagiaires une fois leur permis militaire obtenu (4 semaines de stage) ont tous une instruction complémentaire de conduite (ICC) d’au minimum 200km de conduite effective.
– Les stagiaires du RSMA obtiennent leur permis et sont considérés comme jeunes conducteurs au même titre que les autres.