Contrôle des ventes en bords de route : « Des cuisses de poulet impropres à la consommation »

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Opération interministérielle alimentation vacances. Contrôle des ventes en bords de route du 22 août 2014

Ce vendredi 22 août 2014 une opération de contrôle interministérielle associant, le service Alimentation de la DAAF, les services de Répression des Fraudes et de l’Inspection du Travail de la DIECCTE, a été menée sur l’étal d’un vendeur (fruits, légumes, rôtisserie, jus de canne et jus divers), installé au rond point de Carrère (Bac).

Cette opération de contrôle avait pour objectif de s’assurer du respect de la réglementation relative à la traçabilité et à la sécurité sanitaire des produits présents et vendus sur cet étal (code rural et des pêches maritimes), du respect du code du commerce, et du code du travail.

Il a été constaté lors de ce contrôle un manquement au respect de la réglementation, un manque d’hygiène tant sur le plan alimentaire que sur les l’équipements, et l’absence de traçabilité des denrées. Il a été procédé à la dénaturation sur place des cuisses de poulet impropres à la consommation. Les manquements constatés ont fait l’objet des sanctions prévues par le code du travail et le code du commerce.

La DIECCTE rappelle que le fait d’exercer une activité commerciale non déclarée, sans effectuer ses déclarations sociales ou fiscales est une infraction délictuelle, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

L’établissement a fait immédiatement l’objet d’une mise en demeure pour mise en conformité sous 1 mois, et d’une vérification rapide du respect des préconisations, sous peine de fermeture administrative.

La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt rappelle que la déclaration d’activités de manutention, entreposage, transformation et vente de produits animaux est obligatoire (auprès de son Service de l’Alimentation) et que le contrôle du respect des normes de sécurité alimentaire dans les points de vente se poursuivra en lien avec la DIECCTE .

Photo d’illustration : google images