Contrôles des ambulances : 37 infractions ont été relevées

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Mardi 6 février, s’est tenu un contrôle de lutte contre la fraude aux prestations sociales dans le cadre du CODAF (comité départemental de lutte contre la fraude).

Un contrôle coordonné (ARS, DEAL, CGSS, URSSAF, police) sur les transports sanitaires occasionnels ce hier matin aux abords du CHUM.

Sur 40 véhicules contrôlés ce mardi 06 février, 21 étaient en infractions.

Au total 37 infractions ont été relevées, parmi lesquelles 18 infractions pour absence de prescription médicale pour le transport ; travail dissimulé ; non présentation de licence des transports ; matériel non conforme pour certaines ambulance.

Le CODAF (comité opérationnel départemental de lutte contre la fraude) composé de représentants des services de l’État, du département et des organismes locaux de protection sociale (CGSS, Pôle emploi, Caf, etc.), a pour mission d’assurer la coordination entre les différents acteurs engagés dans la lutte contre la fraude, particulièrement déstructurante pour l’économie locale et pour la cohésion sociale.

Lors du dernier comité, il a été mis l’accent sur la nécessité de contrôler les transports sanitaires occasionnels qui exercent une activité nouvelle suite aux récentes évolutions de la loi en matière de transport particulier de personnes.

 

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