CTM : La prochaine séance plénière pourrait être mouvementée

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La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique se tiendra les mardi 5 et mercredi 6 juin 2018 en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre.

Yan Monplaisir présidera la plénière de la CTM en raison de l’absence déjà programmée de Claude Lise.

Comment se passeront ces deux journées , entre le Président de l’ Exécutif et le Président par intérim de l’ Assemblée de Martinique après les déclarations d’Alfred Marie-Jeanne indiquant qu’il mettait fin à toute collaboration avec le leader du Mouvement Ba Péyi a An Chans, Yan Monplaisir.

Suivez la plénière en direct :

Voici l’ordre du jour ci-dessous :

1 / APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DES 19 ET 20 DÉCEMBRE 2017

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR MADAME MARIE‐HELENE LÉOTIN

2/ CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) ET L’INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL (INA)

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR MADAME SYLVIA SAITHSOOTHANE

3/ DÉNOMINATION DU COLLÈGE DES TROIS‐ILETS
4/ DÉNOMINATION DU LYCÉE PROFESSIONNEL DE DILLON

5/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION DE RELOGEMENT DE LA CITÉ SCOLAIRE DE SAINTE‐MARIE

6/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION CONCERNANT DES TRAVAUX DE DÉMOLITION ET DE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT G DU LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE « LA JETEE » DE LA VILLE DE FRANÇOIS

7/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION DE RENFORCEMENT PARASISMIQUE DE LA CITÉ SCOLAIRE BEAUSÉJOUR‐F. FANON SUR LA COMMUNE DE TRINITÉ

8/ APPROBATION ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX À FINANCER POUR L’OPÉRATION CONSTRUCTION DU LYCÉE VICTOR SCHOELCHER

9/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL CONCERNANT L’OPÉRATION SUR L’AUTONOMIE ÉNERGÉTIQUE PARTIELLE DE 12 LYCÉES

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR MADAME AURÉLIE NELLA

10/ ANNULATION D’UNE CRÉANCE NÉE D’UN PRÊT ÉTUDIANT

11/ PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

12/ PROJET DE DÉCRET PORTANT ADAPTATION AUX DOM ET CERTAINES COLLECTIVITÉS D’OUTRE‐ MER MENTIONNÉES AU LIVRE V DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (PARTIE RÉGLEMENTAIRE) DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’AUTONOMIE

13/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE LA CONDITIONNALITÉ DES AIDES DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

14/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, AUX ASSOCIATIONS D’ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS ET AUX GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS

15/ PRÉSENTATION DU COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX POUR LA PÉRIODE DU 16 MARS AU 27 AVRIL 2018

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR FRANCIS CAROLE

16/ MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS FINANCIERS D’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL AU SEIN DE LA DIRECTION DU SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL

17/ CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

18/ PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE (CT) ET COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET ORGANISATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

19/ FONDS DE RESTRUCTURATION DES SERVICES D’AIDE À DOMICILE – APPROBATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF A PASSER AVEC L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D’AIDE AUX FAMILLES ET D’ACTIONS ÉDUCATIVES

20/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES CLUBS DES AINÉS DE LA VILLE DE FORT DE FRANCE

21/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION D’ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE (A.A.S.M.) EN VUE DE LA CONSTRUCTION DES VESTIAIRES ANNEXES A LA CUISINE DE L’ESAT DE RIVIÈRE L’OR

22/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION «LA MAISON DE LA SOLIDARITÉ DE LA MARTINIQUE (MSM) » POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS

23/ FIXATION DE L’OBJECTIF ANNUEL D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES (O.E.D.) DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO‐SOCIAUX TARIFÉS POUR L’EXERCICE 2018

24/ NOUVEAU CADRE D’INTERVENTION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT SOCIAL ET DE L’HABITAT

25/ DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA SMHLM POUR FONDATIONS SPÉCIALES POUR 26 LLS DE L’OPÉRATION « COUR MARINE 3 » A FORT‐DE‐FRANCE

26/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE POUR LE DOSSIER D’AIDE À LA CONSTRUCTION DURABLE DE MADAME V. M.

27/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LA RUCHE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DES JOURNÉES DE RÉFLEXION INTITULÉES SUR LE THÈME « DE L’ERRANCE DES JEUNES À LA RADICALISATION »

28/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MADIN’JEUNES AMBITION POUR LA CAMPAGNE « LA CARAVANE DE LA NON‐VIOLENCE » AU TITRE DES ANNÉES 2017 ET 2018

29/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION OBJECTIF PRÉVENTION MARTINIQUE « OPM » POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2017

30/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION LA MAISON ROUGE : MAISON DES ARTS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

31/ SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2017 À L’ASSOCIATION « CE CEDILLE » DANS LE CADRE DES 20 ANS DE LA STRUCTURE ET POUR L’ORGANISATION D’UN FORUM DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

32/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MADIN’EKITAB DANS LE CADRE DE LA 6ÈME ÉDITION DU FESTIVAL MADISOLIDD

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR DANIEL MARIE‐SAINTE

33/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE PROTECTION CONTRE LA HOULE DE LA RN2 SUR LA COMMUNE DU CARBET

34/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION DE PROTECTION CONTRE LA HOULE DE LA RD10 ENTRE LES COMMUNES DE SAINT‐PIERRE ET LE PRÊCHEUR

35/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL PORTANT SUR L’OPÉRATION DE PROTECTION DES ROUTES DE LA MARTINIQUE CONTRE LES CHUTES DE BLOCS

36/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA PLAINE DE RIVIÈRE‐SALÉE

37/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES DE BLOCS ET ÉLARGISSEMENT DE LA RD10 PR33+150 À 33+500 À L’ENTRÉE DE GRAND‐RIVIÈRE

38/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION D’UN AÉRODROME SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BASSE‐POINTE

39/ PASSATION D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LA SOCIÉTÉ IRSTEA ET LA CTM PORTANT SUR DES TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT, AINSI QUE SUR UNE EXPERTISE POUR LA SURVEILLANCE DU BARRAGE DE LA MANZO

40/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ ORANGE SA

41/ CONVENTIONS TRANSACTIONNELLES À PASSER AVEC LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUIVANTES POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES: ‐ SARL TRANSPORT BONIFACE ‐ SERTRANS SARL ‐ SARL TRANSTOUR CARAIBES

42/ MODIFICATION DU PROTOCOLE DE TRANSACTION DE L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

43/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES

44/ PLAN D’INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES (PIC) ANNÉE 2018

45/ CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LE FONDS PARITAIRE DE SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS (FPSPP) – ANNÉE 2018

46/ PARTENARIAT AVEC LES ÉCOLES DE LA 2ÈME CHANCE POUR LA RÉALISATION DE LEUR PROGRAMME D’ACTIVITÉS EN 2018 DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

47/ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°17‐53‐1 DU 9 FÉVRIER 2017 RELATIVE À LA DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNTD’UN MONTANT TOTAL DE 3 187 270,00 €, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 47 LOGEMENTS SOCIAUX (32 LLS ET 15 LLTS) SITUES RUE DE LA GLACIÈRE À FAUBOURG LA CAMILLE QUARTIER SAINTE‐THÉRÈSE A FORT‐DE‐FRANCE ‐ NOUVELLE DEMANDE DE GARANTIE À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3187 270,00 € ‐

48/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM (SMHLM) À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 096 450,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS SOCIAUX‐ QUARTIER RAVINE VILAINE A FORT‐DE‐FRANCE

49/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) À HAUTEUR DE 100 % D’UN PRET DE HAUT DE BILAN BONIFIÉ D’UN MONTANT TOTAL DE 2 455 759,00 € DESTINÉ AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE DU PARC ANCIEN DE LOGEMENTS SOCIAUX

50/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 100 % D’UN PRET DE HAUT DE BILAN BONIFIÉ D’UN MONTANT TOTAL DE 330 000,00 € DESTINÉ AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE CONFORTEMENT SISMIQUE DU PARC ANCIEN DE LOGEMENTS SOCIAUX

51/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE PDRM FEADER 2014‐2020 ‐ RMAR040117DA0970086 ‐ SARL PAQUEMAR ‐ « PLANTATION DE VITROPLANTS 2017 ‐ DRAINAGE »

52/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « SARL HABITATION GRAND SUD ‐ INSTALLATION IRRIGATION SUR 33 HA, RÉALISATION DE DRAINAGE ET DE TRACES POUR 2°014 ‐ RMAR040116DA0970031»

53/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 «EARL LAUDAMAR ‐ PLANTATION DE CANNE ET ACQUISITION DE MATÉRIELS2017 ‐ RMAR040116DA0970328»

54/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 «SARL EXPLOITATION PETIT MORNE ‐ IRRIGATION GOUTTES A GOUTTES (40 HA), INSTALLATION DE 3 HELIOSECS ‐ 2014 ‐ RMAR040116DA0970175

55/ numéro non attribué

56/ MODIFICATION D’UNE AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 20142020 « SAS HÉRITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL PLANTATION DE 19,24 HA DE BANANES ET DE 9,75 HA DE CANNES ACQUISITION D’UN APPAREIL DE TRAITEMENT RMAR040116DA0970249

57/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DES PLANTATIONS CONCORDE – AMÉNAGEMENT DE HANGAR, RÉALISATION DE 6000 ML TRACES ET PLANTATIONS DE BANANES (2017) ‐ RMAR040117DA0970053»

58/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ « SARL CHAMPIMAR ‐ RÉALISATION D’UNE UNITÉ DE PRODUCTION DE CHAMPIGNONS DE PARIS (2016) ‐ RMAR040116DA0970023»

59/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 «SAS MARTINIQUE AVICULTURE ‐ AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ ‐RMAR040218DA0970001»

60/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « EARL EXPLOITATION AGRICOLE RIVIÈRE LA MANCHE – PLANTATION DE VITROPLANTS BANANE SUR 15 HA ET DE CANNE À SUCRE SUR 34,93 HA E 2017 ‐ RMAR040117DA0970114»

61/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ « SARL HABITATION TRIANON – IRRIGATION POUR LES PLANTATIONS DE 12,18 HA DE 2015 ET 1500 ML DE CRÉATION DE TRACES ‐ RMAR040116DA0970034»

62/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020‐«S.M.P.S.J SOCIÉTÉ

MARTINIQUAIS DES PLANTATIONS SAINT‐JAMES (EX‐SMCS)‐ INVESTISSEMENTS AGRICOLE 2014 – 2015 ( (DOSSIER 2/2 : AMELIORATIONS FONCIÈRES – MÉCANISATION) – RMAR040116DA0970203

63/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ « SAS DISTILLERIE AGRICOLES DE SAINTE‐ LUCE ‐ TRAVAUX DE DÉROCHAGES, AMÉLIORATION FONCIÈRE ET MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME D’IRRIGATION EXPERIMENTAL SUR L’EXPLOITATION DASL EN 2017 ‐RMAR040116DA0970092

64/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE AU TITRE DE LA MESURE 69 ‐ TRANSFORMATION DES PRODUITS DE LA PECHE DE L’AQUACULTURE (PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014‐2020) ‐ « SARL LES TI’FUMES DE CLEMENT ‐ PFEA690018CT0970002 »

65/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PON FEAMP 2014‐2020‐ CTM DGARHPFEA 780218CT0970001 ‐ « ASSITANCE TECHNIQUE FEAMP 2016‐2018 RÉNUMÉRATIONS »

66/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 ‐ MQ0013956 ‐ ANTILLAISE D’EXPLOITATION DE PORTS DE PLAISANCE ‐ SAEPP ‐ « MAITRISE DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE

67/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 POUR LA MQ0013008 ‐ SOCIÉTÉ CARAIBES DE COMMERCE « EVOLUTION DES INFRASTRUCTURES DE L’HOTEL BAMBOU »

68/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATION NEL FEDER‐FSE 2014‐2020 POUR ‐ MQ0008271 ‐ SAS BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS ‐ « MODERNISATION DES SITES TOURISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ BBS: DOMAINE LA MAUNY ET PLANTATION TROIS‐RIVIÈRES

69/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 POUR SOCIÉTÉ ANTILLAISE DE PRODUCTION DE YAOURTS (SAPY) ‐ MQ0013097

70/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 POUR LA COMMUNE DE SAINT‐PIERRE ‐ MQ0009713 ‐ RÉNOVATION DE LA CATHÉDRALE DU MOUILLAGE ‐ PHASE 3 / RESTAURATION DE LA NEF Y COMPRIS LA VOUTE DU VAISSEAU PRINCIPAL ET LA RESTITUTION DES DEUX TOURS

71/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 POUR LA SAS BIOMÉTAL ‐ MQ0012745 ‐ «COMPENSATION DES SUR COUTS DE FRET LIÉS A L’ULTRA‐PÉRIPHERIE POUR LES ANNÉES 2016‐2017 ‐ AIDE AU FRET»

72/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 D’AIDE AU FRET IMPORT DE MATIÈRES PREMIÈRES ET EXPORT DE PRODUITS FINIS – « COMPENSATION DE SURCOÛT DE FRET LIÉS À L’ULTRA‐PÉRIPHÉRIE POUR L’ANNÉE 2017″SAS SCIC MARTINIQUE ‐ MQ0010178

73/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 D’AIDE AU FRET IMPORT DE MATIÈRES PREMIÈRES ET EXPORT

DE PRODUITS FINIS ‐ « COMPENSATION DE SURCOÛT DE FRET LIÉS À L’ULTRA‐PÉRIPHÉRIE POUR L’ANNÉE 2017″SAS PROCHIMIE INDUSTRIE‐ MQ0012748

74/ MODICATION DE LA DÉLIBERATION 17‐100‐1 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE PUBLIQUE EN COFINANCEMENT A LA SOCIÉTÉ AÉROPORT MARTINIQUE AIMÉ CÉSAIRE (SAMAC) – SYNERGIE MQ0007514 ‐ MODERNISATION ET EXTENSION DES INSTALLATIONS ET DES INFRASTRUCTURES DE L’AÉROPORT MARTINIQUE AIMÉ CÉSAIRE

75/ CESSION DE LA PARCELLE R 128 SISE A DUCOS PAR MME C. D.

76/ RÉGULARISATION DES EMPRISES EFFECTUÉES SUR LES PROPRIÉTÉS DE LA SMHLM ET DES COPROPRIÉTAIRES DE LA FONDATION D’AUTEUIL DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DES GIRATOIRES DE LA MEYNARD OUVRAGE ET SOUTENEMENT ACCEPTATION ET CESSION DE TERRAINS À TITRE D’ÉCHANGE

77/ ACQUISITION DE LA BANDE DE TERRE OBJET DE L’EMPRISE DE 97 M2 EFFECTUÉE SUR LA PROPRIÉTÉ DES HERITIERS G

78/ ACCEPTATION DE LA REMISE PAR L’ÉTAT A LA COLLECTIVITÉ DE LA VILLA « LES BOSQUETS » (OU « HOTEL DU PROCUREUR ») CADASTRÉE SECTION BD N° 104 SISE A FORT‐DE‐FRANCE

79/ DOMAINE DE FONDS SAINT‐JACQUES PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE VALORISATION DU DOMAINE MISE EN ŒUVRE AVANT TRAVAUX D’UNE OPÉRATION DE DIAGNOSTIC ARCHÉOLOGIQUE

80/ INDEMNISATION PÉCUNIAIRE DES USAGERS DES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET NATIONALES VICTIMES DE DOMMAGES MATÉRIELS ET IMMATÉRIELS DE FAIBLE MONTANT ET REMBOURSEMENT DE LA FRANCHISE AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

81/ COMMISSION DE RÉFORME DES BIENS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE 82/ COMMUNICATION D’UN AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

83/ MODIFICATION DE LA SUBVENTION ACTC 2015 ALLOUÉE POUR LA RÉNOVATION DE LA CATHÉDRALE (PHASE 3° ‐ VILLE DE SAINT‐PIERRE

84/ MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 5 DE LA CONVENTION ACRC N° 14‐1788‐ 33/29‐04 POUR L’OPÉRATION « ETUDES DE FAISABILITÉ ET DE CONCEPTION RELATIVES À LA RÉFECTION DE LA VOIERIE COMMUNALE » ‐ ACRC 2013 DE LA VILLE DE SAINTE‐MARIE

85/ DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE À L’OPÉRATION : « TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES ÉTAGES » DE LA VILLE DE SAINTE‐MARIE

86/ LEVÉE DE DÉCHEANCE QUADRIENNALE POUR L’OPÉRATION A.C.T.C « EX ARPEL » ‐ ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN M.252 APPARTENANT AUX HERITIERS L.  » DE LA VILLE DU ROBERT

87/ CTM : DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX CONTRATS DE MILIEU
88/ PLAN EAU DOM : CONTRAT DE PROGRES ODYSSI ET GUICHET UNIQUE

89/ CACEM : ANIMATION DU CONTRAT DE LA BAIE DE FORT‐DE‐FRANCE 2016‐2017

90/ CACEM : ANIMATION DU CONTRAT DE LA BAIE DE FORT‐DE‐FRANCE 2018

91/ CACEM : ÉVALUATION DU CONTRAT DE LA BAIE DE FORT‐DE‐FRANCE

92/ RÉALISATION D’UN PROJET D’INTERVENTIONS PÉDAGOGIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT A LA MARTINIQUE EN 2017 ET 2018 (SEPANMAR)

93/ RÉALISATION DU PROGRAMME 2018 DE SUIVI DES CÉTACES « PELAGOS 972 » (SEPANMAR)

94/ CRÉATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D’ÉLABORATION ET DE SUIVI (CCES) DU PLAN DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE MARTINIQUE (PPGDM)

95/ IDEAL CONNAISSANCES : ASSISES ANTILLO GUYANAISES DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

96/ CENTRALE CASS’AUTO : PROJET DE CONVENTION RELATIVE LA MODERNISATION DU CENTRE DE TRAITEMENT DES VEHICULES HORSD’USAGE (VHU)

97/ VALIDATION DU CONTRAT DE PROJET FORÊT D’EXCEPTION 2018‐2023, EN VUE DE LA LABELLISATION DES FORÊTS DÉPARTEMENTALO‐DOMANIALES DE LA MONTAGNE PELÉE ET DES PITONS DU CARBET

98/ SUIVI DES POPULATIONS DE CHIROPTÈRES DE MARTINIQUE – SECONDE ANNÉE D’ÉTUDE (SFEPM)

99/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION PORTANT SUR DES AMÉNAGEMENTS DE SUPERSTRUCTURES SUR L’AMÉNAGEMENT POUR LA PÊCHE D’INTÉRET TERRITORIAL (APIT) DU FRANÇOIS

100/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION PORTANT SUR DES AMÉNAGEMENTS DE SUPERSTRUCTURES SUR LE PORT DE PÊCHE TERRITORIAL DU MARIN

101/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION PORTANT SUR DES AMÉNAGEMENTS DE SUPERSTRUCTURES SUR LE SUR LE PORT DE PÊCHE TERRITORIAL DE GRAND‐ RIVIÈRE

102/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’UNE MACHINE À GLACE VILLE DU PRÉCHEUR

103/ PARTICIPATION FINANCIÈRE AU PROGRAMME D’ACTIONS 2017 DU COMITÉ DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS (CRPMEM)

104/ PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA 12ÈME ÉDITION DU CONCOURS DE PÊCHE DE L’ASSOCIATION ZAGAYAK

105/ AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU PRIX DE LA TONNE DE CANNE DANS LE CADRE DE L’AIDE À LA BALANCE

106/ POURSUITE DU PLAN D’ACTION ET DES ACTIONS DE COMMUNICATION EN 2018, CONCERNANT L’EAU DE LA RETENUE DE LA MANZO ET LA QUALITÉ DE L’EAU SU PISE AU TRAVERS SU PLAN MANZO 2018

107/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA SAFER AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

108/ DEMANDES DE SUBVENTIONS DES LIGUES ET COMITÉS SPORTIFS SUPÉRIEURES À 100 000 € ‐ PROGRAMME D’ACTIONS 2017‐2018

109/ CARAÏBE SURF PROJECT ORGANISATION DE L’ÉDITION 2018 DU MARTINIQUE SURF PRO

110/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 17‐483 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À M. HARRY TANIC POUR LA RÉALISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2017 DE SON FILS CRAIG TANIC