CTM : Séance plénière de l’Assemblée les 23 et 24 novembre 2016

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La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique ont lieu les mercredi 23 et jeudi 24 novembre à 10h en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre, ci-dessous l’ordre du jour :

Diffusion en direct :

Ordre du jour
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 4 ET 5 OCTOBRE 2016
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

1/ RAPPORT INTRODUCTIF AU DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (EXERCICE 2017)
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN
2/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE PRIMES POUR L’ACQUISITION DE CHAUFFE EAU SOLAIRES INDIVIDUELS
3/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION AGIR CONTRE L’EXCLUSION POUR L’ACQUISITION DE CHAUFFE EAU SOLAIRE À DESTINATION DE FOYERS PRÉCAIRES
4/ RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION RELATIF AU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE MARTINIQUE À LA SOCIÉTÉ DE FORMATION LCC QUALIXPERT

5/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DU LORRAIN POUR LA RÉHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
6/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION JOHAN HÉLOÏSE RACING POUR LA RÉALISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2016 DE JOHAN HÉLOÏSE

7/ DEMANDE D’AIDES INDIVIDUELLES SPORTS MÉCANIQUES
8/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION TEAM MADININA POUR LA RÉALISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2016 D’AXEL MARIE-LUCE
9/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION JET ATTITUD POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2015-2016

10/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MARTINIQUE BILLFISH POUR L’ORGANISATION DU TOURNOI INTERNATIONAL DE PÊCHE SPORTIVE, ÉDITION 2016
11/ RÉALISATION D’UNE ÉMISSION « LES MOTS (MAUX) DE L’ENVIRONNEMENT » (MEDIA H PRODUCTION)

12/ PROGRAMME DE RECHERCHES « PRÉVOIR LES BLOOMS DE SARGASSES DANS LA RÉGION CARAÏBE ET LES PETITES ANTILLES (OMMM) »
13/ INSTALLATION ET AMÉNAGEMENT D’UNE STRUCTURE D’ACCUEIL ET DE SECOURS AU GROS-MORNE – DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CTM
14/ RÉALISATION DE LA ROUTE DE POINTE JEAN-CLAUDE AU ROBERT – DEMANDE DE SUBCVENTION

15/ AIDE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUX COMMUNES (A.C.T.C) PROGRAMME 2015
16/ DEMANDE DE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS DE LA SAFER AU TITRE DE L’ANNÉE 2016
17/ PROPOSITION D’ACQUISITION PAR VOIE DE RÉTROCESSION D’UN TERRAIN AGRICOLE SITUÉ AU LIEU-DIT « HABITATION LA ROUSSANE » SUR LA COMMUNE DU SAINT-ESPRIT

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MME SYLVIA SAITHSOOTHANE

18/ – EXERCICE 2017 : – ORIENTATIONS POUR LES COLLÈGES ET LES LYCÉES – DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’ÉQUIPEMENT

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE

19/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE SERVICE MÉDIATION SOCIALE AU TITRE DE LA MISE EN PLACE D’AGENTS DE MÉDIATION SOCIALE
20/ SUBVENTION À L’ASSOCIATION « LA MAISON ROUGE – MAISON DES ARTS » POUR SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS 2016
21/ SUBVENTION À L’ASSOCIATION OBJECTIF PRÉVENTION MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS

22/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION CLUB DES AINÉS DE LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2016
23/ FONDS DE RESTRUCTURATION DES SERVICES D’AIDE À DOMICILE – APPROBATION DES CONTRATS PLURIANNUELS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
24/ SUBVENTION À l’ASSOCIATION SYNERGIE RH POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET « SAS JEUNES NEET’S »

25/ SUBVENTION À L’ASSOCIATION EMERGENCE PRO POUR LA MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME D’ACTIONS 2016
26/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA MÉDIATION FAMILIALE AUX ANTILLES-GUYANE « AMPF-AF » POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2016
27/ SUBVENTION À L’ASSOCIATION MOUVEMENT D’ACTIONS POUR DE NOUVELLES INITIATIVES BASÉES SUR L’ANIMATION (MANIBA) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS 2016

28/ SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « LA RUE DE CHEZ MOI » POUR SON PROJET « JEUNES SANS ABRI »
29/ SUBVENTION À L’ASSOCIATION LA GOUTTE D’EAU LORRINOISE POUR LE PROJET « CAPITAL SANTÉ : UN ENJEU POUR LA VIE »
30/ SUBVENTION À L’ASSOCIATION SERVICE DE LA MÉDIATION SOCIALE POUR LA MISE EN PLACE D’UN « POINT INFO-SERVICES »
31/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA MÉDIATION FAMILIALE ET D’ASSISTANCE AUX FAMILLES (APMF/AF) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS 2016

32/ RECONDUCTION DU DISPOSITIF DE L’ACCUEIL FAMILIAL POUR LES PERSONNES AGÉES OU ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE CADRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – ACTUALISATION DE LA COMMISSION D’AGRÉMENT DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX ET INSTITUTION DE LA COMMISSION DE RETRAIT D’AGRÉMENT
33/ DEMANDE DE SUBVENTION DE 6000 € DU CCAS DU ROBERT POUR LE FINANCEMENT D’UNE ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX OPTION HANDICAP
34/ FINANCEMENT DU DISPOSITIF « ÉCOLE-FAMILLE-QUARTIER » PAR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) 2014-2020

35/ APPLICATION DU PRINCIPE DE VERSEMENT GLOBALISE DES PRIX DE JOURNÉE À DEUX ÉTABLISSEMENTS DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE (CENTRE MATERNEL OASIS ET LIEU DE VIE D’ACCUEIL « AIDE-TOIT »)
36/ SUBVENTION À LA VILLE DU LAMENTIN POUR L’OPÉRATION « MÉDIAVIL’NET »
37/ SUBVENTION À LA VILLE DU LAMENTIN POUR L’OPÉRATION « PRÉVENIR CONTRE LES INCIVILITÉS

38/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SOCIÉTÉ CARIBÉENNE DE MYOLOGIE POUR L’ORGANISATION DES PREMIÈRES JOURNÉES CARIBÉENNES DES CENTRES DE RÉFÉRENCE MALADIES RARES ET ORPHELINES -JCMO- EN NOVEMBRE 2016
39/ VERSEMENT DE LA DERNIÈRE ANNUITÉ DU PLAN D’APUREMENT DU PASSIF DE L’ADARPA
40/ DEMANDE DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES À LA LBU FORMULÉES PAR LES OPÉRATEURS SOCIAUX ECM RENOVBAT – GLM AMÉLIORATION DE L’HABITAT – LE PACT MARTINIQUE AU TITRE DE L’AIDE À L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT ET À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ÉVOLUTIFS SOCIAUX EN MILIEU DIFFUS EN FAVEUR DE HUIT MÉNAGES DÉFAVORISÉS

41/ DEMANDE DE FINANCEMENT DE L’INTERNAT RELAIS AU TITRE DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2016 / 2017
42/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° CP/190-09 DU 23 AVRIL 2009 RELATIVE À LA FORMATION DES ASSISTANTES MATERNELLES

43/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UNION RÉGIONALE DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (URSIAE) MARTINIQUE DANS LE CADRE DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2016
44/ DEMANDE D’ATTRIBUTION DE 340 272 € A LA SOCIÉTÉ OZANAM AU TITRE DES CRÉDITS D’INSERTION POUR LA CONSTRUCTION DE 24 LLTS
45/ PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CTM, LES MATERNITÉS PUBLIQUES (MAISON DE LA FEMME DE LA MÈRE ET DE L’ENFANT/MATERNITÉ HOPITAL DE TRINITÉ), PRIVÉES (CLINIQUE SAINT PAUL/CLINIQUE SAINTE-MARIE) ET LE RÉSEAU DE SANTÉ EN PÉRINATALITÉ DE MARTINIQUE POUR LA COORDINATION DE LA PRISE EN CHARGE DES FEMMES ENCEINTES ET DES ENFANTS EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ OU DE PRÉCARITÉ

46/ DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE POUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’AIDE AUX VICTIMES D’AGRESSIONS SEXUELLES ET DE VIOLS FORMULÉE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE POUR L’ANNÉE 2016
47/ DEMANDE DE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC (GIP) MAISON DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (MDPH) AU TITRE DE L’EXERCICE 2016
48/ DEMANDE DE REVALORISATIONS TARIFAIRES DES ENQUÊTES DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES
49/ PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MATERNEL « SOS MATERNITÉ » GÉRÉ PAR L’ASSOCIATION LA RUCHE AU TITRE DE L’EXERCICE 2016
50/ MISE EN PLACE DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE

51/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT D’UN MONTANT DE 98 000 EUROS DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) POUR LA CONSTRUCTION DE 7 LLTS
52/ MODIFICATON DE LA DÉLIBÉRATION N°12-470-1 RELATIVE À L’OCTROI D’UNE SUBVENTION À L’EHPAD LES MADRÉPORES POUR LA RECONSTRUCTION DE L’ÉTABLISSEMENT
53/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER POUR L’ORGANISATION DE LA 7EME ÉDITION DU RELAIS POUR LA VIE EN OCTOBRE 2016

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

54/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES DANS LE CADRE DE LA MESURE 4.2.1 ACCROISSEMENT DE LA VALEUR AJOUTÉE DES PRODUITS AGRICOLES RELEVANT DE L’ANNEXE 1 DU TRAITÉ DU FEADER 2014-2020
55/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE EUROPÉENNE POUR L’ENTREPRISE PROCHIMIE INDUSTRIES AU TITRE DE L’AXEX 5.2.1 « AIDE AU FRET DE MATIÈRES PREMIÈRES ET EXPORT DE PRODUITS FINIS » DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020
56/ DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DE LA SAS BELLONIE ET BOURDILLON ET SUCCESSEURS OPÉRATION SYNERGIE MQ0002671

57/ numéro non attribué
58/ SUBVENTION EN COFINANCEMENT FSE DE L’OPÉRATION « PARCOURS D’ÉVOLUTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES : LICENCES PROFESSIONNELLES » RÉALISÉE PAR ADN FORMATION
59/ DEMANDE DE RÉVISION DES MODALITÉS DE RÈGLEMENT DE L’AVANCE REMBOURSABLE ACCORDÉE À L’ASSOCIATION D’ÉDUCATION POPULAIRE (AEP)
60/ MODIFICATION DES FISCALITÉS APPLICABLES À CERTAINS PRODUITS PÉTROLIERS
61/ VOTE DU TAUX DE LA TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE OU DU DROIT D’ENREGISTREMENT (DMTO)
62/ numéro non attribué 63/ numéro non attribué

64/ numéro non attribué
65/ MODALITÉS DE PRISES EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DES FRAIS CONSÉCUTIFS À L’EXERCICE DE MANDATS SPÉCIAUX ET DES FRAIS ET PERTES DE REVENU CONSÉCUTIFS À L’EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES CONSEILLERS À L’ASSEMBLÉE, DES CONSEILLERS EXÉCUTIFS ET DES MEMBRES DU CESECE
66/ MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION À L’EXTÉRIEUR DE LA MARTINIQUE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR, DES PERSONNES EXTÉRIEURES À LA CTM

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE-SAINTE

67/ ROUTE DÉPARTEMENTALE N°35 – PR1 + 700 STABILISATION PAR ENROCHEMENTS BÉTONNÉS – QUARTIER LA-HAUT – COMMUNE DE RIVIÈRE-SALÉE – ACQUISITION D’UN TERRAIN CADASTRE H N°2549 PROVENANT DE LA PARCELLE CADASTRE H N° 1363 APPARTENANT À MADAME CROUARD GÉRARD
68/ numéro non attribué
69/ RD 3 BIS – GROS MORNE – PROPOSITION ACQUISITION PARCELLES DE TERRE
APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ LE LAREINTY

70/ ROUTES DEPARTEMENTALES N°S 16 ET 6 – LIEU-DIT « QUARTIER RIVIÈRE BAMBOU » – FRANCOIS – AMÉNAGEMENT – ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRE DE 112 M2 APPARTENANT AUX CONSORTS GILLOT
71/ ROUTE DEPARTEMENTALE N° 3 – PR4 + 250 AMÉNAGEMENT DU GIRATOIRE DE LA CITÉ HOSPITALIÈRE – QUARTIER MANGOT VULCIN – COMMUNE DU LAMENTIN – ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRE CADASTRÉE SECTION V N° 197 PROVENANT DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION V N° 166 APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ ATHENA HOLDING
72/ DÉSENCLAVEMENT DU NORD CARAÏBE : AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DE FOND LAHAYE

73/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC L’ENTREPRISE CLEAN GARDEN AU TITRE DES TRAVAUX DE CONSTRUTION DU MUSÉE DU PÈRE PINCHON ET DES ARCHIVES RÉGIONALES
74/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC L’ENTREPRISE SACARABANY SARL AU TITRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE MUSÉE DU PÈRE PINCHON ET DES ARCHIVES RÉGIONALES
75/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC L’ENTREPRISE EGER DANS LE CADRE DE PRESTATIONS RÉALISÉES AU MUSÉE RÉGIONAL D’HISTOIRE ET D’ETHNOGRAPHIE

76/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC L’ENTREPRISE EGER DANS LE CADRE DE PRESTATIONS RÉALISÉES EN VUE DE LA MANIFESTATION INTITULÉE «LE FOOTBALL EN MARTINIQUE »
77/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC DOMPOT
78/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ DIGICEL
78-BIS/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ INTERFACE CARAÏBES SUITE À L’ACQUISITION DE LICENCES ANTIVIRUS

79/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRTION N°15-651-1 DU 26 MARS 2015 PORTANT DÉLÉGATION DE DECISIONS À LA COMMISSION PERMANENTE POUR LA RÉALISATION D’ACTIONS DE FORMATIONS AU TITRE DU PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (PRFPA 2015) ET DU PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES (PRFPJ) 2015
80/ PRESENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MARTIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MME MARIE-HELENE LEOTIN

81/ CONVENTION DE DÉPÔT AUX ARCHIVES DE MARTINIQUE D’UN TABLEAU REPRÉSENTANT PIERRE BALTHAZAR DU BUC DE BELLEFOND ET SON ÉPOUSE ÉLISABETH DE FEBVRIER
82/ DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DU TITRE DE TRANSPORT DE MONSIEUR WILLIAM ROLLE POUR SA PARTICIPATION AU SALON DU LIVRE DE PARIS 2015
83/ DÉSIGNATION DU HALL DE L’HÔTEL ADMINISTRATIF DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE PAR LE NOM FRANTZ FANON

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MME AURELIE NELLA

84/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’OFFICE DE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE AGRICOLE D’OUTRE-MER
85/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA PROROGATION DU MANDAT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE AGRICOLE D’OUTRE- MER ODEADOM

86/ numéro non attribué
87/ PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 88/ PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 : PROJET D’ARTICLE DB11
89/ PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 : PROJET D’ARTICLE DB17

90/ PROJET DE DÉCRET AMÉNAGEANT L’AIDE À LA CONTINUITÉ TERRITORIALE EN CAS D’OBSÈQUES
91/ PROJET DE DECRET MODIFIANT LE DÉCRET N°2002-120 DU 30 JANVIER 2002 RELATIF AUX CARACTÉRISTIQUES DU LOGEMENT DÉCENT PRIS POUR APPLICATION DE L’ARTICLE 187 DE LA LOI N°2000-1208 DU 13 DECEMBRE 2000 RELATIVE À LA SOLIDARITÉ ET AU RENOUVELLEMENT URBAIN

92/ PROJET DE DÉCRET PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 2016-274 DU 7 MARS 2016 RELATIVE AU DROIT DES ETRANGERS EN FRANCE ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
93/ PROJET DE DÉCRET PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 2016-274 DU 7 MARS 2016 RELATIVE AU DROIT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET RELATIF À LA COMPÉTENCE DU PRÉFET EN CAS D’ASSIGNATION A RÉSIDENCE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 742-2 DU CODE DE L’ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D’ASILE

94/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX COMMISSIONS DE LA FORET ET DU BOIS POUR LES COLLECTIVITES D’OUTRE MER ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE FORESTIER
95/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MME MARINETTE TORPILLE

96/ MODIFICATION DE DELIBERATIONS EMPLOI

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN

97/ ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ ROUTE DES PITONS AU CARBET
98/ PROGRAMME 2016 D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DE SITES ET SENTIERS SYLVICULTURE (CTM ET ONF)


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