Déchéance de nationalité française d’un djihadiste validée par le Conseil Constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel a validé la déchéance de la nationalité d’un djihadiste franco-marocain ce vendredi 23 janvier 2015.

Ahmed Sahnouni, est né à Casablanca en 1970 et a été naturalisé français le 26 février 2003. L’homme s’est vu retirer sa nationalité française le 28 mai par un décret cosigné par le premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

Les attentats de janvier ont relancé le débat sur la nationalité et la peine d’indignité nationale.

Communiqué du Ministre de l’intérieur :

M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, prend acte du jugement du Conseil constitutionnel, qui valide la décision par laquelle le Gouvernement avait déchu de sa nationalité française une personne condamnée pour des faits de terrorisme.
Ce faisant, le Conseil constitutionnel a précisé le cadre de la déchéance de nationalité. Pour estimer que cette décision n’était pas disproportionnée, le Conseil constitutionnel a notamment relevé qu’elle ne peut intervenir qu’à une triple condition : une condamnation définitive pour des faits de terrorisme ; l’appartenance à une autre nationalité ; l’acquisition de la nationalité française dans les 15 ans précédant cette condamnation.

La décision du Conseil constitutionnel stabilise et sécurise le régime de la déchéance de la nationalité. Le gouvernement entend continuer à prendre cette décision de déchéance à l’endroit des personnes condamnées pour faits de terrorisme, dès lors que les conditions légales seront réunies. Le ministre de l’Intérieur réaffirme la détermination du gouvernement à mettre en oeuvre avec fermeté l’ensemble des voies de droit dans sa lutte contre le terrorisme.