Diffusion d’images porno de mineurs : Jean-Philippe Nilor interpelle Christiane Taubira

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Question écrite du député Jean-Philippe NILOR, à l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, publiée au journal officiel ce 20 octobre 2015 portant sur les carences en matière de réglementation visant à protéger les mineurs contre la pornographie et la cybercriminalité, notamment dans les outre-mer.

Une intervention dont se réjouit l’Association GPX Outremer qui avait alerté des responsables politiques, au sujet de ces partages d’images pornographiques de jeunes femmes, parfois mineures, sur les réseaux sociaux.

M. Jean-Philippe Nilor attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les carences en matière de réglementation visant à protéger les mineurs contre la pornographie et la cybercriminalité, ainsi que l’absence de mesures préventives visant à endiguer la propagation de la pédopornographie sur internet, notamment dans les outre-mer. Préoccupée par cette question, l’association de fonctionnaires de police « GPX outre-mer » a notamment tiré la sonnette d’alarme.

En effet, à mesure que la fracture numérique se réduit dans les outre-mer, et particulièrement avec la popularisation des téléphones intelligents dans ces territoires, les vidéos et photos à caractère pornographique mettant en scène des mineurs sont largement diffusées via des applications mobiles de messagerie multiplateforme permettant d’échanger des messages, des photos, des bandes sonores et des vidéos. Ces images, le plus souvent réalisées en privé, à l’insu des jeunes ciblés, voire sous la contrainte sont diffusées à grande échelle et sans le consentement des victimes. Dans ces territoires insulaires, elles donnent cours à des dérives telle que la cyber-intimidation qui peut se solder par le suicide de la victime quand son honneur et sa dignité sont touchés.

Ainsi, des jeunes voient leurs vies gâchées, tandis que les prédateurs demeurent dans l’impunité la plus totale. Il apparaît donc clairement que les dispositions actuelles sont obsolètes compte tenu des évolutions technologiques et numériques qui permettent aux contrevenants d’échapper à d’éventuelles sanctions, du fait du manque de moyens dont disposent les juridictions compétentes, ainsi que des problèmes de traçabilité des échanges et de qualification des cyber-crimes eux-mêmes.

Il lui demande quelles mesures elle entend déployer afin de faire évoluer les dispositions relatives à la corruption d’un mineur, à la pornographie mettant en scène un mineur, à la fabrication, au transfert et à la diffusion de message à caractère violent ou pornographique, au recel d’images de pornographie enfantine, dans la perspective de mieux protéger les mineurs contre la pédopornographie et la cybercriminalité.

Photo d’illustration : next.liberation.fr