En direct, la séance plénière de la CTM ce jeudi 26 mai

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La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique se tiendra le jeudi 26 mai 2016 à 10h en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre. Les élus de la l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique se réuniront en salle  afin d’examiner les questions inscrites à l’ordre du jour ci-dessous :

Suivez la plénière en direct :

AFFAIRES FINANCIÈRES

1/ MODE DE VOTE DES BUDGETS ANNEXES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION N°16‐32‐1 DU 29 MARS 2016
2/ AFFECTATION DES RÉSULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2015 DU CONSEIL RÉGIONAL ET DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE
3/ APPROBATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER AU TITRE L’ARTICLE L.72‐101‐7 DU

CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
4/ BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2016 DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5/ INSTITUTION DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LE TABAC ET D’UN MINIMUM DE PERCEPTION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE
ENVIRONNEMENT, ÉNERGIE
6/ PROROGATION DE DROIT DE L’HABILITATION LÉGISLATIVE ACCORDÉE POUR ADAPTER ET FIXER LES RÈGLES SPÉCIFIQUES EN MARTINIQUE EN MATIÈRE D’ÉNERGIE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION