Intempéries Martinique : la reconnaissance de catastrophe naturelle arrêtée pour 12 communes

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Suite aux intempéries qui ont touché la Martinique le 6 novembre, le Premier ministre a fait part de son soutien à la population et a annoncé l’appui de la nation par la mobilisation du fonds de secours d’extrême urgence et par un examen rapide des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Dix jours après les intempéries, la reconnaissance de catastrophe naturelle* a d’ores et déjà été arrêtée pour 12 communes (Anses d’Arlet, Ducos, François, Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Trois-Ilets et Vauclin).

En effet, sur les 14 demandes déposées par les mairies et transmises avec les rapports d’expertise dès le 12 novembre, 12 ont d’ores et déjà reçues l’avis favorables de la commission interministérielle et ont fait l’objet d’arrêtés signés ce jour. Les dossiers des 2 autres communes (Gros-Morne et Diamant) ont fait l’objet d’une demande de rapports complémentaires. Dans l’attente, ils ont donc été ajournés et un nouvel examen est prévu dans les prochaines semaines. Les services de l’État sont d’ores et déjà mobilisés pour une transmission rapide de ces documents.

Par ailleurs, les demandes de crédits des mairies sur le fonds exceptionnel débloqué par la Ministre des Outre-mer dès le lendemain des inondations pour répondre aux situations d’urgences ont toutes été déléguées pour un montant à ce jour de 37 000€ qui répondent aux besoins recensés de première nécessité.

Une copie de ces arrêtés sera transmise aux mairies dès publication au JO et aux représentants des fédérations d’assurance.

*Une fois l’arrêté publié, les personnes physiques ou morales concernées par intempéries en cause devront faire parvenir un état de leurs préjudices à leur assureur au plus tard dans les dix jours qui suivent la parution de l’arrêté au Journal officiel.
 Pour être indemnisés, les sinistrés devront transmettre à leur assureur dès que possible un «état estimatif des pertes» et fournir des documents attestant de la valeur des biens détruits ou endommagés (factures d’achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photographies…). L’assureur devra verser une provision à la victime dans un délai de deux mois et l’indemniser totalement dans les trois mois, à compter de la date à laquelle l’état estimatif des dommages et pertes subis lui a été remis, ou de la date de publication de l’arrêté interministériel.

Sources : Communiqué Préfecture Martinique