L’Assemblée adopte le projet de loi « contre la vie chère » outremer

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Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi « contre la vie chère » en outre-mer où les produits de consommation courante sont entre 30 et 50% plus chers que dans l’hexagone.

Le texte a été adopté à main levée, partis de gauche et centristes de l’UDI votant « pour », UMP s’abstenant.

Examiné en urgence (une seule lecture par chambre), le projet de loi de « régulation économique outre-mer » avait déjà été adopté le 26 septembre dernier à l’unanimité des suffrages exprimés au Sénat, avec l’abstention de l’UMP et quelques voix favorables de sénateurs UMP ultra-marins. Le texte voté par les députés n’étant pas identique à celui du Sénat, il conviendra qu’une commission mixte paritaire établisse une version commune.

Le projet de loi traduit la promesse du candidat François Hollande de mettre en place un « bouclier qualité-prix ».

Un « chariot-type », comprenant de 100 à 200 prix de produits de grande consommation, fera l’objet « d’une sorte de négociation annuelle obligatoire » et si les négociations n’aboutissent pas, le préfet prendra un arrêté fixant des prix plafonds, a expliqué le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel.

Le projet de loi renforce les pouvoirs de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’Autorité de la concurrence afin de faciliter le jeu de la concurrence au bénéfice des consommateurs.

La loi interdira par exemple des accords ayant pour objet d’octroyer des exclusivités d’importation à certains opérateurs.

Les députés ont aussi décidé que les entreprises de grande distribution auront l’obligation de réserver une surface de vente « significative » dédiée aux productions locales régionales.

Surtout, l’Autorité de la concurrence, instaurée en 2008, pourra, en cas de « position dominante constatée » outre-mer, user d’un « pouvoir d’injonction structurelle ». Ce pouvoir, a expliqué la rapporteur Ericka Bareigts (SRC, Réunion), pourra aller jusqu’à des cessions d’actifs et des résiliations de contrats.

Les députés ont adopté un amendement visant à aligner les tarifs des services bancaires de base pratiqués par les établissements de crédit dans les DOM et à St Pierre et Miquelon sur ceux qu’ils pratiquent en France hexagonale.

Source : .outre-mer.gouv.fr