La déchéance de nationalité votée à une courte majorité à l’assemblée nationale

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162 voix pour et 148 contre, ce mardi le projet de Loi qui concerne la déchéance de la nationalité des personnes condamnées pour des actes terroristes a été adopté.

Les députés du PS, les Républicains (LR) et les Centristes UDI, ont voté pour. Les Frondeurs socialistes, les Écologistes et les Radicaux de gauche se sont opposés à ce projet de Loi, 22 élus se sont abstenus. Présenté le 23 décembre et après s’être attiré les frondes de tous côtés, l’article 2 sur la déchéance de nationalité, réécrit précise au final que la Loi « fixe les conditions de cette déchéance lorsqu’une personne a commis un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ».

Désormais la déchéance de nationalité présentée ce soir à l’Assemblée Nationale, est inscrite dans la Constitution française. Un projet de Loi annoncé par le Président de la République, François Hollande lors du Congrès de Versailles, trois jours après les attentats terroristes du 13 Novembre 2015. Depuis, ce débat qui concernait les binationaux, les apatrides, et les faits de terrorisme,  n’a pas cessé de diviser les élus de Droite comme de Gauche. Au sein même de sa propre majorité, le Président a fait face à des désaccords qui ont visiblement ébranlé sa famille politique. Le 27 Janvier, après avoir passé quatre ans à la Place Vendôme, Christiane Taubira démissionne d’un des postes régaliens le plus important dans le Gouvernement de Manuel Valls . L’ancienne Ministre de la Justice est immediatement remplacée par Jean-Jacques Urvoas.C’est lui qui porte depuis lundi 8 Février, le débat sur la Révision Constitutionnelle.

Demain mercredi, c’est l’ensemble de la réforme (article 1 et 2) qui sera présenté à l’Assemblée, L’État d’Urgence et la Déchéance de Nationalité, votés lundi et mardi en première lecture.

 

Dorothée Audibert-Champenois


1 commentaires :

  1. Lutin

    Faire appliquer ca va etre amusant…
    Celui la est né francais mais aussi tunisien de part ses parents. Il nous embete on n en veut plus. On va demander a la Tunisie de le reprendre. Je ne pense pas qu’elle puisse refuser. Nul doute qu’elle sera ravie d’autant plus qu’elle se bat elle meme contre le terrorisme.

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