La fessée reste finalement autorisée ! Décision prise par le Conseil Constitutionnel

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Les sages comme on les appelle, ont donc décidé cette semaine ( jeudi 26 janvier), de censurer une mesure  qui devait combattre les violences corporelles des parents envers leurs enfants. La fessée en fait partie et n’est donc plus interdite.

On se souvient que ce projet, au moment où il avait été envisagé, puis adopté sous forme de loi en décembre 2016, avait fait couler beaucoup d’encre et de salive. Alors comme cela, s’étaient écriées des mères et pères de famille, je ne peux plus corriger mon enfant et lui donner de bonnes habitudes !!

Revenons sur les derniers épisodes de l’adoption de cette loi.

En mars 2015, le Conseil de l’Europe fait remarquer à la France qu’elle n’a pas interdit clairement toute forme de châtiment corporel envers les enfants.

Un an plus tard, le comité des enfants de l’ONU demande à la France « d’interdire expressément les châtiments corporels dans tous les milieux, y compris au sein de la famille ».

Le 23 novembre dernier, l ‘article 222 de la loi égalité et citoyenneté est adopté. Il porte sur la question de l’autorité parentale, et plus précisément sur sa définition dans l’article 371-1 du Code civil. Voici, surlignée, la modification prévue par rapport à la formulation initiale de cet article : « [L’autorité parentale] appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne et à l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. »

Maman, papa, vous pouvez donc continuez à donner la fessée à votre enfant, ce n’est pas interdit. Mais attention, c’est à nuancer.

Les réactions sont très diversifiées. Si certains se réjouissent de cette disposition, d’autres considèrent que c’est une régression.

« C’est un très mauvais coup contre la prévention des maltraitances faites aux enfants »  selon la ministre des Familles Laurence Rossignol.

D’autres observateurs estiment que la décision des Sages n’est pas pour autant un permis donné aux parents de fesser leurs enfants indisciplinés à tout va. Cela veut juste dire qu’on est revenu à la situation d’avant décembre 2016.

Déborah Jean-Louis.