L’affaire de la « démission » : Conconne 2 – Boutrin 0

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Un nouveau palier a été franchi hier dans l’affaire qui oppose le conseiller régional, Louis Boutrin, à la première vice-présidente, Catherine Conconne. Le tribunal administratif a débout le requérant de sa demande. C’est le deuxième échec pour l’élu de l’opposition qui pourrait rapidement saisir le Conseil d’État.

Catherine Conconne restera la première vice-présidente du Conseil Régional. Hier le juge des référés du tribunal administratif a débouté Louis Boutrin de sa demande. Ce dernier souhaitait que la justice administrative suspende la décision du président du Conseil Régional de ne pas prendre acte de la démission de Catherine Conconne.

« …la décision du président du Conseil Régional en date du 3 aout 2015 n’empêche pas Mme Conconne d’exercer un quelconque mandat, ni de participer à une élection… que la lettre de Mme Conconne en date du 3 aout 2015 est rédigée en des termes équivoques… que M Boutrin ne justifie pas d’un intérêt à défendre le libre-exercice par Mme Conconne de son mandat, lequel constitue in droit personnel », indique le tribunal administratif dans son ordonnance du 14 octobre 2015.

En résumé la lettre de Catherine Conconne n’est pas considérée comme une lettre de démission car les termes utilisés dans cette dernière ne sont pas assez précis. La seule personne qui pouvait saisir le tribunal administratif dans cette affaire est Catherine Conconne elle-même.

C’est le deuxième échec de Louis Boutrin. En effet, le préfet avait également rejeté sa requête le 8 octobre dernier pour les mêmes motifs. Le représentant de l’Etat avait indiqué que n’étant le supérieur hiérarchique de Serge Letchimy, il ne pouvait pas agir. C’est donc au tour du tribunal administratif de débouté, l’élu de l’opposition de sa demande et l’a condamné à verser à la Région Martinique la somme de 1000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mais Louis Boutrin ne compte pas s’arrêter là. Ce dernier risque de saisir le Conseil d’État dans les deux semaines à venir, en référé pour statuer en urgence. Affaire à suivre…

A.G


1 commentaires :

  1. paindoux

    Je ne considère pas ce dossier comme un match entre ces deux élus comme vous avez l’air de le présenter.

    Ce matin, j’ai écouté religieusement Mme Conconne et je la soutiens entièrement dans ses propos.
    Ces fameux « patriotes » n’ont de cesse de critiquer, attaquer à tout va sans se soucier de nos intérêts communs. J’avoue que j’en ai marre de toujours entendre les mêmes discours de haine au lieu d’essayer de travailler de façon apaisée avec les autres formations et notamment avec la majorité.
    J’ai envie de dire à ces « patriotes » que la majorité actuelle a été élu par le peuple comme c’était leur cas, il y a déjà près de 6 ans et qu’il faudrait RESPECTER LE VOTE DE LA POPULATION.
    Se mettre enfin au travail pour le bien de tous.
    MERCI

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