Le nouveau permis de conduire délivré en septembre 2013

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L’Union Européenne impose (3ème directive du 20 décembre 2006) aux États membres, une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire. Ce nouveau titre sécurisé remplacera l’actuel permis rose cartonné.

Toutefois, en raison de difficultés informatiques, le Ministère de l’Intérieur a décidé de reporter au 16 septembre 2013 la délivrance du permis de conduire dans son nouveau format. Dans l’intervalle, à partir du lundi 21 janvier prochain, s’ouvre une période transitoire durant laquelle, le permis rose en trois volets présentera les nouvelles catégories de permis.

Les nouvelles catégories sont :

• AM pour la conduite des cyclomoteurs de moins de 50 cm3 (n’entre pas dans le régime du permis à points)

• A2 motocyclette

• C1et C1E véhicules de plus de 3,5 tonnes

• D1 et D1E véhicules affectés au transport en commun de personnes

Le permis à points reste en vigueur

Les permis roses actuellement utilisés seront valides jusqu’au 20 janvier 2033.

Remplacement de permis

Les permis délivrés pendant la période transitoire porteront la mention «titre à remplacer par un permis sécurisé». Ce seront les premiers à être remplacés par le permis sécurisé format carte bancaire.

NB : Pour les autres détenteurs de l’ancien permis, il est inutile de se déplacer en Préfecture. Leur droit à conduire demeure inchangé. Ils seront informés ultérieurement des conditions de reprise de leur titre, à partir de 2014. Aucune démarche n’est donc à faire.

Image : google