Le tribunal maritime Antilles-Guyane recrute trois assesseurs pour la Martinique

Vues : 41

La Direction de la mer informe que dans le cadre de la modernisation des tribunaux maritimes débutée en 2012, le tribunal maritime Antilles-Guyane, dont le siège sera à Cayenne, recrute trois assesseurs pour la Martinique.

Neuf assesseurs seront recrutés, trois par département Guadeloupe (Saint Barthélemy et Saint Martin), Guyane et Martinique.

Pour exercer les fonctions d’assesseurs chargés d’assister les magistrats du tribunal maritime, une expérience de 10 ans de la navigation maritime sera exigée.

Ces assesseurs seront formés, pourront percevoir une indemnité d’audience et seront défrayés.
Le tribunal devrait se réunir deux à trois fois par an pour juger les délits maritimes concernant les obligations du code des transports en matière de sécurité maritime : règles de conduite en mer, de navigation, prévention des abordages, obligations de secours ou d’assistance, échouage, abandon du navire, etc.

En cas d’événements de mer, ils sanctionneront également les manquements aux obligations du code pénal en matière d’atteintes involontaires à l’intégrité de la personne ou à la vie, de risques causés à autrui, d’entrave aux mesures d’assistance et d’omission de porter secours.
Le président du tribunal de grande instance de Cayenne invite les candidats à adresser leurs candidatures sous double enveloppe à la Direction de la mer de Guyane – 2 bis rue Mentel -97300 CAYENNE.

Photo d’illustration : lemarin.fr

La liste des assesseurs sera dressée au plus tard le 30 septembre 2015.

Toute les informations pratiques, dont le dossier de candidature et la « déclaration d’intérêt », figurent sur le site :http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Tribunaux-maritimes-.html

Pour toute information vous pouvez contacter :
Direction de mer Guyane : dir.dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Direction de la mer Martinique : dm-martinique@developpement-durable.gouv.fr