L’Égalité réelle Outre-mer : un projet de loi innovant

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La ministre des Outre-mer et la secrétaire d’État à l’Égalité réelle ont présenté ce mercredi 03 août en conseil des ministres un projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre- mer. Des dispositions en matière sociale et économique ont été prévues dans le texte.

70 ans après la loi de départementalisation de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane française, le projet de loi affirme que la réduction des écarts de niveaux de vie que connaissent les populations d’outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

Il fait suite à la mission confiée à M. Victorin LUREL, député de la Guadeloupe et ancien ministre des Outre-mer, et s’appuie les propositions formulées dans son rapport remis au Premier Ministre.

Le texte, qui sera porté au Parlement à l’automne, définit les principes, la méthodologie et les instruments des politiques publiques en faveur de l’égalité réelle qui devront permettre une convergence des niveaux de vie à un horizon de long terme. Il s’appuie sur une ambition de développement valorisant les atouts des territoires ultramarins.

Parmi les innovations proposées, un nouvel instrument de planification, élaboré à l’échelle de chaque collectivité de manière partenariale définit les voies pour atteindre l’objectif d’égalité réelle à l’horizon de 10 à 20 ans. Il introduit plusieurs dispositions de nature économique et sociale en faveur de territoires ultramarins. Une attention particulière est apportée au Département de Mayotte qui présente les écarts de développement les plus importants par rapport à l’Hexagone.

George Pau-Langevin et Ericka Bareigts ont souhaité associer l’ensemble des ultramarins, qu’ils résident dans les Outre-mer ou dans l’Hexagone, à l’exercice parlementaire. La ministre a annoncé ce jour avec sa collègue Ericka Bareigts le lancement d’une campagne de consultation participative qui va permettre au plus grand nombre de contribuer très concrètement à l’objectif partagé d’égalité réelle outre-mer et de participer à l’élaboration d’une loi qui va durablement et significativement marquer l’avenir des territoires d’outre-mer.

Photo : @Elysée