L’épandage aérien suspendu en Guadeloupe

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Le tribunal administratif a rendu, en fin de matinée, une première décision sur l’épandage aérien en Guadeloupe. Il a suspendu provisoirement l’arrêté par lequel le préfet accordait aux planteurs une dérogation leur permettant de poursuivre cette pratique interdite par l’Union européenne. L’épandage aérien cesse donc ce jour et jusqu’à nouvel ordre.

En, prononçant la suspension de l’arrêté du préfet de Guadeloupe,  le Tribunal Administratif (TA) de Basse-Terre donne une belle victoire aux associations de protection de l’environnement.

En effet, Maître Harry DURIMEL représentant les association SOS ENVIRONNEMET, ASFA, AMAZONA et IRETRA avait remis en cause l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2012 pour non respect de l’article 9 de la directive 2009/128/CE du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009 qui fixe un principe d’interdiction auquel il ne peut être dérogé que dans des conditions limitativement prévues et sous réserve d’un encadrement strict.

Parmi ces conditions, il y a l’exigence d’une évalution spécifique des produits phytosanitaires utilisés. En l’espèce, l’épandage pour cinq produits dont trois fongicides (Gardian, Sico, Tilt 250), un stimulateur des défenses (Bion 50 WG), et un advujant (Banole) pour lequel aucune évaluation scientifique n’a été faite en vue de son utilisation pour l’épandage aérien. D’où la décision du TA de BASSE-TERRE de suspendre l’arrêté du Préfet.

Tribunal Administratif de Basse-Terre

Ordonnance du 03 octobre 2012

Article 2 : « Jusqu’à ce qu’il ait été statué au fond sur la légalité de cet arrêté, l’exécution de l’arrêté du 13 juillet 2012 par lequel le préfet de la Guadeloupe a accordé à la société « Les producteurs de Guadeloupe » une dérogation pour une durée de six mois à l’interdiction de l’épandage aérien de produits mentionnés à l’article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime est suspendue « .

A quand la suspension de l’épandage aérien en Martinique alors ?