Les comptes des ex Région et Département débattus en plénière

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Aujourd’hui (29 mars) la plénière de la CTM sera plus animée que d’habitude. Les élus devront examiner les comptes administratifs des anciens Région et Département pour l’exercice 2015. Depuis quelques jours la majorité et l’opposition s’affrontent sur la nature déficitaire ou excédentaire des comptes.

La guerre des chiffres aura bien lieu aujourd’hui (29 mars) lors de cette plénière. Majorité et opposition vont défendre leur position sur le dossier des anciens comptes des deux entités, la Région et le Département. Excédent ou déficit ? Deux réalités diamétralement opposé seront mise face à face. Mais dans cette affaire qui dit vrai ?

La majorité parle d’un déficit abyssal de 88 millions d’euros. Un résultat obtenu après l’examen des résultats des deux comptes. Dans le détail il s’agit de 8 millions pour l’ancien Conseil général et de 80 millions pour l’ancien Conseil régional. L’opposition crie au scandale, pour ses membres il s’agit d’un mensonge.  Ensemble pour une Martinique nouvelle (EPMN) affirme que les comptes étaient excédentaires à la fin de l’exercice 2015.

Pour preuve de sa bonne foi l’opposition parle d’un courrier de l’Etat attestant de la bonne tenue des comptes et surtout de leur nature excédentaire. Il serait de 5,5 millions pour l’ex Conseil régional et de 4,3 millions pour l’ex Conseil général. Soit un total de 9,8 millions d’euros d’excédent. A.G

Ci-dessous : les questions inscrites à l’ordre du jour de la séance plénière de la CTM à partir de 10 heures :

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 16 FÉVRIER 2016
2/ COMPTE DE GESTION 2015 DU PAYEUR DÉPARTEMENTAL ‐ CONSEIL GENERAL
3/ PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2015 DU CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE
4/ COMPTE DE GESTION 2015 DU PAYEUR REGIONAL – CONSEIL REGIONAL
5/ PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2015 DU CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE

6/ MODE DE VOTE DU BUDGET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU TITRE DES ARTICLES L72‐101‐4 ET L72‐101‐5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
7/ DECISIONS RELATIVES AUX TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES PERÇUES / MAINTIEN DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES POUR L’ANNÉE 2016
8/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION FEDER N°15‐2055‐1 DU 17 NOVEMBRE 2015 CONCERNANT LE RESEAU ENTREPRENDRE
9/ ATTRIBUTION AU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR L’ACQUISITION D’UN SYSTEME D’ALERTE

10/ DEMANDE DE PROROGATION DE L’HABILITATION LEGISLATIVE EN MATIÈRE DE TRANSPORTS INTÉRIEURS DE PASSAGERS ET DE MARCHANDISES TERRESTRES ET MARITIMES
11/ ANNULATION DE LA DELIBERATION No15‐1314‐1 DU 16 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE À LA CREATION D’UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) DÉNOMMÉ
« POLE DE JOAILLERIE DE MARTINIQUE »
12/ PROGRAMME D’ACTIONS 2015 EN FAVEUR DE L’ENTRETIEN GENERAL DES SITES TOURISTIQUES LITTORAUX (ONF)
13/ ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE)
14/ ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’EQUIPEMENT AUX ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
15/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE)

16/ MUTUALISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
17/ UTILISATION DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE) HORS TEMPS SCOLAIRE
18/ UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS EXTRA‐MUROS PAR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE) POUR LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION À DES ORGANISMES
19/ AUTORISATION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ÉDUCATIFS PRIVÉS
20/ CONVENTION AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES VULNERABLES ET VICTIMES DE VIOLENCES

21/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITÉ RÉGIONAL DE NATATION POUR L’ORGANISATION DES CARIFTA GAMES DE NATATION 2016 DU 22 AU 26 MARS
22/ ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LA MARTINIQUE SURF PRO
23/ PORTANT REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION N°16‐2‐1 RELATIVE À LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE D’ATTRIBUTIONS EN MATIÈRES CONTENTIEUSES
24/ EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS