Les déclarations de patrimoine des parlementaires martiniquais consultables en préfecture

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Depuis 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a pour mission de veiller à l’exemplarité des plus hauts responsables publics, dont les députés et les sénateurs, et de contrôler de manière approfondie leurs déclarations de patrimoine avant de les rendre publiques.

Aussi, dans un souci de transparence de la vie publique, tout citoyen* pourra consulter les déclarations de patrimoine des parlementaires martiniquais et ce, durant toute la durée du mandat du député ou du sénateur concerné.

Les éléments des déclarations de situation patrimoniale sont consultables en préfecture à compter depuis mercredi 15 juillet, tous les jeudis de 8h30 à 12h30, sauf jours fériés.

Il faut pour cela prendre rendez-vous auprès du bureau du cabinet du préfet :
Contact : 0596 39 39 15 ou 0596 39 39 17.

Attention, aucune consultation ne pourra se faire sans rendez-vous préalable.
Seuls les électeurs inscrits sur une liste électorale générale ou consulaire peuvent consulter les déclarations de situation patrimoniale.

Les déclarations sont disponibles aux seules fins de consultation, mais ne peuvent en aucun cas être copiée, photographiée ou reproduites. La prise de notes est également interdite.

L’article L.O.135-2 du code électoral, dispose qu’il est interdit de publier ou de divulguer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des informations contenues dans les déclarations de situation patrimoniale ou les appréciations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sous peine d’une amende de 45 000 €.

*une pièce d’identité, et une carte électorale ou une attestation d’inscription sur une liste électorale de l’année en cours seront exigées.

Photo : Martinique 1ère