Lutte contre la fraude aux finances publiques

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La réunion plénière du comité opérationnel départemental de lutte contre la fraude (CODAF), co-présidée par le préfet et le procureur de la République, s’est tenue ce lundi 25 février 2013 en préfecture.

A cette occasion, le bilan 2012 des actions de lutte contre la fraude aux finances publiques a été présenté.

Le CODAF composé de représentants des services de l’État, du Département et des organismes locaux de protection sociale (CGSS, Pôle emploi, Caf, etc.), a pour mission d’assurer la coordination entre les différents acteurs engagés dans la lutte contre la fraude aux finances publiques.

Le décret du 25 mars 2010 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes met en place, dans chaque département, un comité de lutte contre la fraude. Ce comité est chargé de définir les procédures et actions prioritaires à mettre en place pour améliorer la coordination de la lutte contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques et contre le travail illégal.

Il veille notamment aux échanges d’informations entre organismes de protection sociale d’une part, et entre ces organismes et les services de l’État concernés d’autre part.

Les chiffres de la fraude en Martinique en 2012

Le CODAF a effectué en 2012, 281 opérations dont 76 coordonnées et procédé à 46 signalements en interne.

Les principales actions menées concernent les secteurs suivants : le BTP, l’agriculture, la bijouterie, le transport, la sécurité et la restauration.
378 infractions ont été relevées, essentiellement, de la dissimulation de salariés (90), de la dissimulation de salariés avec emploi d’étrangers sans autorisation de travail- (83), de la  dissimulation d’activité (48) et de la fraude au RSA (43).

Le montant total de la fraude s’élève à 6,3 M€ et un préjudice évalué de 2,6 M€ (pour la Caf, le Pôle Emploi, la douane et autres).