Martinique : Vers une « Autorité Organisatrice des Transports Unique »

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Lors de la séance plénière au Conseil Régional du mardi 25 novembre, les élus de la majorité ont voté en faveur d’une Autorité Organisatrice des Transports Unique en Martinique !

La Martinique passera de 17 autorités organisatrices de transport à une seule et unique qui devrait être opérationnelle d’ici juillet 2016. C’est la première loi locale, un moment « historique » pour Serge Letchimy, le président de Région. Il s’agit d’un recours à l’habilitation de l’article 73 de la constitution, « et des articles LO 4435-2 à LO 4435-12 du code général des collectivités territoriales, à adapter et fixer des règles spécifiques à la Martinique en matière de transports intérieurs de passagers et de marchandises terrestres et maritimes. »

En Martinique, les articles L. 1811 -2 et L. 1811 -3 du code des transports donnent aux élus départementaux et régionaux via le congrès, au Conseil régional et au Conseil général, la possibilité de désigner une autorité organisatrice de transports unique et de délimiter un périmètre unique des transports.

Lire la suite du rapport aux conseillers régionaux via le lien suivant : Vers une autorité unique des transports