Prix des carburants : La mission d’expertise arrive

Vues : 1

Comme l’État s’y était engagé, une mission d’expertise sur les modalités d’application des textes relatifs à la fixation des prix des carburants dans les départements français d’Amérique se rendra en Martinique.

Elle a notamment pour objectif:

– d’analyser les divergences subsistant quant aux modalités d’application du décret du 27/12/2013 et de l’arrêté interministériel du 5/02/2014,
– d’identifier l’ensemble des facteurs pouvant concourir à générer des écarts ou des décalages temporels entre la rémunération des capitaux propres de l’opérateur, telle que prévue par les textes mentionnés, et son résultat comptablement constaté,
– d’identifier les solutions susceptibles d’être apportées, dans le respect des principes de la réforme adoptée fin 2013 et de l’intérêt du consommateur, afin d’assurer une mise en oeuvre régulière des textes applicables.

Cette mission, composée d’experts des ministères concernés sera conduite par un inspecteur général des Finances, et devrait être présente en Martinique la dernière semaine de mars.