Procès pour la réparation renvoyé et huit juges convoqués à Paris

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Mercredi dernier (12 octobre), le procès qui visait à condamner l’État français à réparer les conséquences dommageables de la commission des deux crimes que sont la traite négrière et l’esclavage a été renvoyé au 31 janvier 2017. Dans la foulée, huit magistrats de la Cour suprême sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Paris,

Le MIR, en la personne de son président Garcin Malsa, a déposé une requête à l’encontre d’un des magistrats qui compose le tribunal. Il a indiqué que le MIR a déposé une plainte contre ce juge pour apologie de crime contre l’Humanité. De ce fait l’association et ses avocats estiment qu’il n’a pas à siéger dans cette affaire. Si le magistrat ne se récuse pas il y aura un procès devant la Cour d’appel ou il sera question de la présence ou non de ce juge dans la composition. Le but de ce procès est d’obtenir la désignation d’un collège d’experts qui devra évaluer les réparations des descendants de l’esclavage.

Aujourd’hui (14 octobre), huit magistrats de la Cour suprême sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Paris, sous les chefs d’inculpation de discrimination et incitation et provocation à la discrimination. Ils ont jugé que la loi Taubira ne serait pas une loi à portée normative (de caractère général et impersonnel, qui constitue une source de droits et d’obligations juridiques). Elle serait « une simple déclaration de principe du souvenir. Loi purement mémorielle privée prétendument de tout effet juridique, en somme, mot creux pour une commémoration illusoire des crimes. »

Mouvement pour une Nouvelle Humanité (MNH) et Mouvement International pour les Réparations (MIR) appellent à un grand rassemblement aujourd’hui au tribunal de Grande Instance de Paris (4 Boulevard du Palais 75001) à 13h30. Le lendemain (15 octobre) à Nantes à 14h30 une visite du Mémorial de l’abolition (Passerelle Schoelcher au Palais de Justice) est organisée. Elle sera commentée du Mémorial et du parcours, avec la participation de Maître Claudette Duhamel, Maître Maryse Duhamel, Maître Dominique Monotuka  et de l’historienne Armelle Mabon.

  • 16H-19h30   Rencontre au PAVILLON DE LA FRATERNITÉ (CALE 2 Boulevard Léon Bureau à quelques pas du Carrousel – Parc des Chantiers) :   « De l’histoire déniée au déni de justice »
  • 16h00 : Présentation des intervenants et introduction du programme
  • 16h15 : A. MABON (historienne),  Thiaroye 1944, un crime d’Etat français : des fosses communes dans une banlieue de Dakar
  • 16h45 : C. DUHAMEL (avocate), Octobre 2016, 7 juges français en correctionnelle
  • 17h05 : D. MONOTUKA (avocat), Méthodes, enjeu et actualités de la (dé)créolisation
  • 17h30 : Remise du PRIX DE LA JOURNÉE AFRICAINE EUROPÉENNE DU PATRIMOINE   (pause)
  • 18h00 : M. DUHAMEL (avocate), Persistance de la négation de l’humanité noire
  • 18h20 : R. DIENG (porte-parole du Collectif Vies Volées), Risques inhérents à une dépréciation institutionnelle des vies noires
  • 18h30 : Echanges avec le public

A.G