Prostitution : la loi de pénalisation des clients est définitivement votée

Vues : 1558

L’Assemblée Nationale a voté cet après-midi une nouvelle loi qui permettra de sanctionner les clients des prostitué(e)s. Depuis 2013, les députés et sénateurs opposés à cette loi l’on rejeté trois fois, un texte initié par le Part Socialiste et co-signé avec certains élus du groupe Les Républicains. Mercredi 6 mars 2016, « l’achat d’acte sexuel » est désormais puni et différentes mesures sont prises pour aider et assister les travailleurs prostitués. Un vote qui met fin à un long parcours parlementaire.

Le texte définitivement adopté par l’Assemblée nationale, qui constitutionnellement, a le dernier mot, prévoit :

Un fond de 4,8 millions d’euros annuel (sur le budget de l’État), sera mis à la disposition des associations et des organisations compétentes pour soutenir les travailleurs du sexe s’ils veulent décrocher de leur activité.

Une nouvelle instance sera crée dans les conseils départementaux, chargée d’organiser et de coordonner les actions en faveur des victimes de la prostitution et de la traite des êtres humains.

Les prostitués pourront lors de procès, témoigner sans être reconnus coupables d’infraction.
C’est la fin du de racolage passif institué par Nicolas Sarkozy en 2003, à l’époque Ministre de l’intérieur.

Les prostitués de nationalités étrangères pourront être plus rapidement régularisés. Ils obtiendront des titres de séjour de six mois ce qui favorisera leur insertion professionnelle.

Quant aux clients pris en flagrant délit, ils seront condamnés à 1500 Euros d’amendes et 3750 Euros en cas de récidive.

Il a fallu trois ans pour que ce texte de loi soit voté. Encore des désaccords persistent .
Les détracteurs reprochent à la loi de pénalisation de pousser les prostitués à plus de clandestinité et de précarité. Les prostitués en tête d’associations craignent des pertes de revenus. Les policiers pensent que la pénalisation des clients, rendra plus difficile « l’action des services de police dans la lutte contre la traite et le proxénétisme » et qu’en plus ce texte exposera « les prostitués à la violence des clients, au contamination au VIH et aux hépatites virales ».

Après la Suède, l’Islande et la Norvège, la France est le quatrième Pays européen à pénaliser les clients de personnes prostituées. Selon les estimations officielles, il y aurait entre 30 000 et 40 000 prostitués en France.
70 ans après la fermeture des maisons closes, la loi reconnaît les personnes prostituées comme victime de violence au lieu de les considérer comme des délinquantes.
Une démarche vers l’abolition de la prostitution en France.

Dorothée Audibert-Champenois