Reconnaissance de catastrophe naturelle pour les communes de Macouba, Trinité et Vauclin

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Arrêté interministériel du 27 février 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Macouba, Trinité et Vauclin suite à l’épisode pluvieux du mois d’avril 2013.

Suite aux intempéries du mois d’avril 2013, les communes suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté interministériel du 27 février 2014, publié au journal officiel n° 0051 du 1er mars 2014.

1/MACOUBA
Pour le phénomène d’inondations et coulées de boue pour la période du 18 avril au 20 avril 2013.

2/TRINITE
Pour le phénomène d’inondations et coulées de boue pour la période 27 avril au 29 avril 2013.

3/VAUCLIN
Pour le phénomène d’inondations et coulées de boue pour la période du 17 avril au 19 avril 2013.

En conséquence, les personnes sinistrées titulaires d’une police d’assurance garantissant leurs biens des dommages d’incendie ou de tout autre dommage, peuvent bénéficier de la garantie catastrophe naturelle. Ces polices d’assurance sont généralement appelés « multirisques ».

Les automobilistes et tous véhicules à moteur bénéficient de cette assurance, s’ils sont assurés en incendie ou en dommage.

Les assurés disposent d’un délai maximum de 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté, soit jusqu’au 10 mars 2014 pour déclarer à leur compagnie d’assurance leurs dommages matériels directs (dégâts occasionnés sur les bâtiments, les marchandises, les matériels, le mobilier ou les récoltes engrangées…).

Ce délai est porté à 30 jours pour les déclarations de perte d’exploitation consécutives à l’événement pour les professionnels titulaires d’une garantie ou police couvrant les pertes d’exploitation ou de bénéfice.
ATTENTION, les assurés n’ayant souscrit que la garantie minimum obligatoire dite de responsabilité civile, ne peuvent bénéficier de la garantie « catastrophe naturelle ».