Séance Plénière de la CTM : mardi 04 et mercredi 05 octobre

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Les mardi 04 et mercredi 05 octobre 2016, à partir de 10h, les élus de la Collectivité Territoriale de Martinique se réuniront en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre afin d’examiner les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :

Suivez la séance plénière en direct via le suivant sur you tube : Plénière du 05 octobre

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 19 ET 20 JUILLET 2016

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF M. ALFRED MARIE‐JEANNE
2/ AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) AUX COMMUNES, SUITE AUX PLUIES DILUVIENNES DU 04 AU 05 SEPTEMBRE 2016

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN
3/ RÈGLES CONSTITUTIVES, COMPÉTENCES ET RÉGIME FINANCIER DE MARTINIQUE TRANSPORT‐ HABILITATION TRANSPORT
4/ TRANSFERTS DE CHARGES À MARTINIQUE TRANSPORT ‐ HABILITATION TRANSPORT
5/ ADAPTATION DU VERSEMENT TRANSPORT EN MARTINIQUE‐ HABILITATION TRANSPORT
6/ PROGRAMME TERRITORIAL DE MAÎTRISE DES DÉCHETS (PTMD) – CONVENTION
PLURIANNUELLE ADEME‐CTM 2016‐2020
7/ ASSOCIATION 3ED : MANIFESTATION VALORA 2016 ‐ DEMANDE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE
8/ DEMANDE D’AVENANT PORTANT MODIFICATION DES CONVENTIONS RELATIVES À L’OCTROI DE SUBVENTIONS DE L ‘EX RÉGION MARTINIQUE ET DE L’EX DÉPARTEMENT À LA VILLE DE SAINT‐PIERRE, POUR L’OPÉRATION : TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA CATHÉDRALE
DU MOUILLAGE (PHASE 1)
9/ DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA VILLE DU VAUCLIN POUR LA RÉALISATION D’UN OUVRAGE HYDRAULIQUE AU QUARTIER LA BROUE
10/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LIGUE DE HANDBALL DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2015‐2016

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MME AURELIE NELLA
27/ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2016 DES ÉCOLES PARAMÉDICALES DU CHU DE MARTINIQUE
27‐BIS/ MANDAT POUR SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
28/SUBVENTION À I’URASS POUR LE FONCTIONNEMENT DE I’IFMES
29/ ASSOCIATION SPORTEZ‐VOUS BIEN
30/ CARBET DES SCIENCES – AIDE COMPLÉMENTAIRE
31/ PROJET DE DÉCRET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION ET DE LA GESTION DES DÉCHETS
32/PROJET DE DÉCRET ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE DÉCRET N°83‐5 DU 5 JANVIER 1983
PRIS POUR L ‘APPLICATION EN GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, RÉUNION DANS LE DÉPARTEMENT DE MAYOTTE, À SAINT‐ BATHÉLÉMY, SAINT MARTIN ET À SAINT‐PIERRE ETMIQUELON DE LA LOI N°8 L‐766 DU 10 AOÛT 1981 RELATIVE AUX PRIX DU LIVRE
33/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
34/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°2015‐917 DU 30 DÉCEMBRE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONSEILS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX RÉGIONAUX AINSI QUE DES CONSEILS DE LA CULTURE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENVIRONNEMENT
35/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES
36/ PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIVE À L ‘ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE‐ MER
37/ COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MME MARIE‐HELENE LEOTIN
38/ RECONDUCTION PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF DE LA CTM DE LA TARIFICATION DES DROITS
DITS D’ACCÈS AUX DOCUMENTS PHOTOGRAPHIQUES, ANCIENS OU PICTURAUX DU FONDSMUSÉOGRAPHIQUE DES MUSÉES DE LA CTM, DE LA CONVENTION S’Y RAPPORTANT ET AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF POUR LA SIGNER
39/ AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE LA CTM POUR
EXONÉRER DES DROITS D’UTILISATION OU DE REPRODUCTION LES PHOTOS OU LES DOCUMENTS, LES OBJETS ET LES TABLEAUX DU FONDS MUSÉOGRAPHIQUE ET SIGNER LES CONVENTIONS S’Y RAPPORTANT
40/ PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUX VENTES AUX ENCHÈRES (DÉLIBÉRATION CADRE)
41/ AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE LA CTM POUR ACCORDER DES EXONÉRATIONS DES FRAIS DE REPRODUCTION ET DES DROITS DE RÉUTILISATION DES DOCUMENTS CONSERVÉS AUX ARCHIVES DE LA MARTINIQUE
42/ PROPOSITION DE PRIX DE CATALOGUE : 1929 LA MONTAGNE PELÉE
43/ OPÉRATION GRAND MÉMORIAL – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE
44/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX CHARGES LIÉES À L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES HÉBERGÉS DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) «LES CYCAS» POUR L’ANNÉE 2016 D’UN MONTANT DE 454 089,00 €
45/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX CHARGES LIÉES À L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES HÉBERGÉS DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) « LA RUCHE» POUR L’ANNÉE 2016 D’UN MONTANT DE 373 346,00 €
46/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°CP/438‐14 DU 16 JUILLET 2014 ADOPTANT LE RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL D’ATTRIBUTION DES SECOURS EXCEPTIONNELS AUX FAMILLES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ ET AUX VICTIMES D’INCENDIE OU DE CALAMITÉ RELEVANT DE L’ACTION SOCIALE FACULTATIVE
47/ ASSOCIATION « BOIS DE VIE» DEMANDE DE RELOCALISATION DU PROJET DE CRÉATION D’UN CENTRE D’ACCUEIL DE JOUR POUR ADULTES HANDICAPÉS MENTAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT
48/ ATTRIBUTION DE 311 916 € À LA SMHLM AU TITRE DES CRÉDITS D’INSERTION POUR LA CONSTRUCTION DE 22 LLTS
49/ FIXATION DE L’OBJECTIF ANNUEL D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO‐SOCIAUX POUR L’EXERCICE 2016
50/ STRATÉGIE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES ‐ DISPOSITIF CADRE POUR LE FINANCEMENT D’ÉTUDES, D’ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET D’INSTALLATION DE VIDÉO‐PROTECTION

51/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°12‐470‐1 RELATIVE À L’OCTROI D’UNE SUBVENTION À L’EHPAD LES MADRÉPORES POUR LA RECONSTRUCTION DE L’ÉTABLISSEMENT
52/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°12‐1301‐1 RELATIVE À L’OCTROI D’UNE SUBVENTION AU CENTRE HOSPITALIER DU FRANÇOIS POUR LA RECONSTRUCTION DE SON EHPAD
53/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU TITRE DES CHARGES LIÉES À L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES ET DES FAMILLES EN DIFFICULTÉS SOCIALES PAR LE « SERVICE ANIMATION SOCIALE » GÉRÉ PAR L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D’AIDE AUX FAMILLES ET D’ACTION ÉDUCATIVE (ADAFAE) POUR L’ANNÉE
2016 D’UN MONTANT DE 302 045 €
54/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L ‘ASSOCIATION DE SOINS ET D’AIDE POUR LE MAINTIEN À DOMICILE (ASAMAD) POUR L’ÉQUIPEMENT DU CENTRE D’ACCUEIL DE JOUR AUTONOME POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DU CARBET
55/ FONDS D’AIDE AUX JEUNES – DOTATION AUX MISSIONS LOCALES – DÉSIGNATIONS DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE PILOTAGE DU FOND D’AIDE AUX JEUNES ET DES ÉLUS MEMBRES DES COMITÉS LOCAUX
56/ DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°CP/1060‐15 DU 19 NOVEMBRE 2015 PAR LE TRANSFERT DE LA SUBVENTION OCTROYÉE À MADAME MILTON LIN STÉPHANIE JUSTINE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR ADRIEN GEORGES AU TITRE DU FONDS SOCIAL HABITAT (FSH)
57/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°CP/1069‐15 DU 19 NOVEMBRE 2015 PORTANT MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES À DOMICILE ET DE SECOURS DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
58/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’UNION DES FEMMES DE MARTINIQUE (UFM)
59/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT DE 30000 €, FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LA RUCHE » EN VUE D’ÉQUIPER LE CENTRE MATERNEL « SOS MATERNITE » DONT ELLE ASSURE LA GESTION
60/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L ‘ASSOCIATION « MAIN DANS LA MAIN » AU TITRE DE L’EXERCICE 2016

61/ ARBRE DE NOËL DES ENFANTS CONFIÉS À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
63/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL (ALS) POUR SON PROJET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EN 2016
64/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE DE MME OLIVARIUS POUR LE VERSEMENT DE SON AIDE À LA CONSTRUCTION DURABLE
65/ SIGNATURE AVEC CAP NORD MARTINIQUE, LA CACEM ET CAESM DES CONVENTIONS CADRES POUR LA MISE EN OEUVRE DU FSE‐INCLUSION
67/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L ‘ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA RÉSIDENCE LA POINTE SIMON (ALRP) À FORT DE FRANCE AU TITRE DE L’EXERCICE 2016
68/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’INSTITUT KILTI AN KRÉOL (IKAK) DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME POUR SOUTENIR LA LUTTE CONTRE L ‘ILLETTRISME DES ENFANTS ET DES FAMILLES
69/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FORMULÉE À L’ASSOCIATION DES MARINS PILOTINS POUR LA MISE EN OEUVRE DE SON ACTION « MÉTIERS DE LA MER, UNE VOIE VERS L’INSERTION SOCIAL E ET PROFESSIONNELLE

70/ RECONDUCTION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION COUP DE POUSS POUR LA POURSUITE EN 2016 DE SON ACTION « CITESLAB »
71/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
72/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION POUR L’INFORMATION ET LA PRÉVENTION DE LA DRÉPANOCYTOSE
73/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION PASSERELLE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS 2016
74/ DEMANDE DE FINANCEMENT FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION RÉGIONALE FIRST CARAIBES POUR L’ORGANISATION D’UN COLLOQUE SCIENTIFIQUE INTERNATIONAL INTITULÉ : « L’ESCLAVAGE : QUEL IMPACT SUR LA PSYCHOLOGIE DES POPULATIONS ? »
75/ DEMANDE DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT DE L’ASSOCIATION LA RUCHE POUR L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MAISON D’ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL (MECS) « LA RUCHE » À FORT DE France
76/ ATTRIBUTION DE PRIX AUX JEUNES ADMIS À L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE, LAURÉATS AUX EXAMENS POUR L’ANNÉE 2015‐2016
77/ MODIFICATION DE L ‘ORGANISATION FONCTIONNELLE DE L’ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE CHARGÉE D’ÉMETTRE DES AVIS EN MATIÈRE DE RÉORIENTATION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ET DE PRONONCER DES SANCTIONS POUR REFUS D’INSERTION OU FRAUDE ‐ ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR CORRESPONDANT
78/ PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 DE L’OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE L ‘ENFANCE
79/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION « CE CÉDILLE » DANS LE CADRE DE LA CRÉATION D’UN POINT D’ACCUEIL D’ÉCOUTE JEUNE DU NORD ATLANTIQUE (PAEJNA)
80/ ASSOCIATION POUR LA PRÉPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPÉS DE LA MARTINIQUE (APPAM)

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE
81/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2016
82/ DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU PROJET D’EXTENSION DU GRAND PORT MARITIME
83/ SOCIÉTÉ AÉROPORT MARTINIQUE AIMÉ CÉSAIRE (SAMAC) – EXTENSION DE L’AÉROGARE PASSAGERS À L’EST POUR L’AMÉLIORATION DU TRAITEMENT DU TRAFIC RÉGIONAL – EXTENSION DE L’AÉROGARE PASSAGERS À L’OUEST POUR L’AMÉLIORATION DU TRAITEMENT DU TRAFIC LONG COURRIER
84/ DEMANDE DE FINANCEMENT DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHETS (SMTVD) EN VUE DE LA RÉALISATION DU COMPLEXE ENVIRONNEMENTAL DE PETIT GALION (Présenté par le conseiller exécutif, M. BOUTRIN)
85/AUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF POUR PROCÉDER AUX OPÉRATIONS DE RÉAMÉNAGEMENT DE L’ENSEMBLE DE LA DETTE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
86/ RÉPARTITION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSION
NELLE (FDPTP) RÔLE 2016
87/ OCTROI D’UNE AIDE PUBLIQUE EN COFINANCEMENT À LA SAS COMIA OPÉRATION SYNERGIE MQ0002857 – MODERNISATION DE L’UNITÉ DE PRODUCTION ET CRÉATION D’UNE NOUVELLE LIGNE DE PRODUCTION ET DÉVELOPPEMENT D’UNE NOUVELLE GAMME DE PRODUITS LES PLATS CUISINÉS
88/ SÉLECTION ET PROGRAMMATION DE 2 DOSSIERS SUR LE FEADER – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PDRM 2014‐2020 ‐ JUILLET 2016
89/ DEMANDE DE SUBVENTION FEDER DU SDIS972 POUR L’ACQUISITION D’UN NOUVEAU SYSTÈME D’INFORMATION DÉMATÉRIALISÉ ET INTERCONNECTÉ PERMETTANT LE TRAITEMENT DE L’ALERTE DANS SON ENSEMBLE
90/ SÉLECTION ET PROGRAMMATION DU DOSSIER RSMAM OPÉRATION SYNERGIE MQ0002553 CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DESTINÉS À L’HÉBERGEMENT, LA GESTION ET L’ENCADREMENT DE 400 STAGIAIRES DES 2EME ET 3EME COMPAGNIE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE RSMAM

91/ SÉLECTION ET PROGRAMMATION DU DOSSIER MAN DELICE MQ0004455 SUR LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER) AU TITRE DE LA MESURE 3‐2‐2
92/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) A HAUTEUR DE 50% DU MONTANT DE QUATRE EMPRUNTS REPRÉSENTANT UN TOTAL DE 4 333 153 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION EN VEFA DE 61 LOGEMENTS SOCIAUX (45 LLS ET 16 LLTS) AU LIEUDIT « CLOS MANSARDE 1 » QUARTIER BOIS NEUF AU ROBERT
93/ RÉPARTITION 2015 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICES CONSTATÉES EN 2014
94/ MISE A JOUR DE LA DÉLIBÉRATION POUR LA FIXATION DU TAUX DE LA TAXE SPÉCIALE DE