Serge Letchimy s’oppose à l’extinction de la défiscalisation en 2017

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Le député Letchimy rapporteur pour avis pour la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur la mission Outre-mer du budget pour 2016 s’est exprimé en Commission élargie mardi 27 octobre. Il a exprimé sa satisfaction de voir que, dans un contexte budgétaire contraint, le budget des outre-mer était stabilisé. Il a, cependant, regretté que d’autres pistes au « coup de rabot » sur les exonérations de charges sociales n’aient pas été explorées.

A cette occasion, le député s’est, de plus, très clairement opposé à l’extinction des mécanismes de défiscalisation à l’orée 2017 prévue dans l’article 43 du projet de loi de finance pour 2016.

Si le Gouvernement s’est exprimé en faveur d’une nouvelle prolongation pour 2020, le député a, quant à lui, insisté sur le maintien de ces mécanismes jusqu’en 2022 pour les raisons qu’il expose dans un courrier adressé à madame Georges PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-mer, et à monsieur Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget. De fait, le maintien d’un temps suffisamment long, de cinq années au moins, est essentiel au fonctionnement du dispositif et à la stabilité recherchée par les investisseurs pour planifier sur le long terme leurs investissements productifs.

Il s’oppose, de plus, à la substitution des dispositifs de défiscalisation par un mécanisme plus classique de crédit d’impôt. Le député LETCHIMY considère que ce basculement serait néfaste dans un contexte où les entreprises ultramarines manquent de capitaux propres. En effet, le crédit d’impôt, à la différence de la défiscalisation, oblige les entreprises à préfinancer totalement leurs investissements productifs, démarche d’autant plus complexe que l’accès au financement bancaire est souvent difficile. Ainsi, il ne permet pas d’orienter l’épargne privée vers les besoins en financement de nos entreprises, apport pourtant crucial à nos économies.