« Stockage d’archives à la BU : EPMN rétablit la vérité »

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Par Jean-Claude Duverger :

« La Collectivité Territoriale de la Martinique, par voie de communiqué de presse publié le 14 mars 2016, cite le Conseil régional antérieurement représenté par Serge Letchimy sur la question du stockage des archives.

Le groupe Ensemble pour une Martinique Nouvelle (EPMN) rétablit ici l’exactitude des faits, vérifiable par des correspondances officielles tenues à la disposition du citoyen.

EPMN rappelle qu’entre 1992 à 2010 :
PENDANT 17 ANS, LA RÉGION MARTINIQUE,
ANCIENNEMENT REPRÉSENTÉE PAR M. ALFRED MARIE-JEANNE,
N’A EFFECTUÉ AUCUN TRAITEMENT DE SES ARCHIVES.

EPMN rappelle qu’il s’agit pourtant d’une obligation légale et réglementaire passible de sanctions.

En 2010, le Conseil Régional, représenté par Serge Letchimy, a dû prendre à bras-le-corps la situation désastreuse des archives de la Collectivité laissée par l’ancienne mandature :

6,8 KM D’ARCHIVES LINÉAIRES ABANDONNÉS
DANS LES BUREAUX DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ RÉGIONALE :
UN VERITABLE DANGER
TANT POUR LA SANTE QUE POUR LA SECURITE DES AGENTS REGIONAUX

La Région a dû mettre en place une solution provisoire en attendant la finalisation de la construction du bâtiment des archives régionales prévue pour 2015-2016.

La Région Martinique a cherché à externaliser la gestion de ses archives publiques mais aucune entreprise sur le territoire martiniquais ne répondait à la réglementation (les entreprises doivent être agrées par le Ministère de la Culture)

Face à ce constat, le Conseil régional a autorisé le président à signer une convention (délibération du 27 septembre 2011) avec l’Université des Antilles et de la Guyane pour le stockage de ses archives selon les règles et conditions obligatoires en matière de stockage d’archives.

La convention signée par la Région et l’UAG le 18 octobre 2011, en parfaite légalité et contrôlée par le Préfet visait une occupation du domaine de l’Université en contrepartie d’une redevance 110 000 euros exclusivement liée à l’occupation.

Le stockage des archives à dans la bibliothèque de l’UAG s’est ainsi réalisé en toute sécurité sous la supervision du conservateur régional.

A l’occasion d’une visite improvisée du conservateur régional en juillet 2012, la Région a découvert que :

Les archives avaient été déplacées dans un endroit inaccessible
L’UAG méconnaissait manifestement ses obligations contractuelles
Le vice-président de l’UAG, avait pris en janvier 2012 UNILATERALEMENT la décision de déplacer les archives régionales de la Bibliothèque universitaire de l’UAG vers un vide sanitaire situé sous la salle du rez-de-chaussée de l’extension de la Bibliothèque.

Cette décision a été prise sans que la Région ou que le responsable des archives n’en soient avisés.

LA RÉGION A REAGI IMMEDIATEMENT :
En faisant constater ce déplacement par Huissier (procès-verbal de constat du 7 septembre 2012).
En résiliant de plein droit la convention de partenariat et par l’arrêt du versement de la redevance d’occupation après mars 2012.
En avertissant le Préfet par courrier du 16 juillet 2012 de la situation des archives, ainsi que le contrôle scientifique et technique de l’administration des archives.
En engageant immédiatement toutes les démarches pour récupérer les archives régionales présentes à l’UAG.

Le groupe EPMN tient à rétablir la véracité des faits.

En aucun cas, l’irresponsabilité et la méconnaissance de ces obligations par l’UAG ne peut incomber à la Région. Dès connaissance du déplacement arbitraire des archives, la Région s’est appliquée avec rigueur à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ce patrimoine de tous les martiniquais.

Le groupe EPMN dénonce vivement les tentatives de récupérations politiques de la problématique des archives régionales et plus encore l’instrumentalisation politicienne des conséquences de cette situation pour les étudiants, l’ensemble de la communauté universitaire et vis-à-vis de l’opinion publique.

Jean-Claude DUVERGER, porte-parole d’Ensemble pour une Martinique Nouvelle »