Tarification inégale de la téléphonie mobile entre les DOM et l’Hexagone

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Communiqué de presse de Claudy Siar, Délégué Interministériel pour légalité des chances des français d’outre-mer, sur la tarification inégales de la téléphonie mobile entre les DOM et l’Hexagone.

Paris, le 5 janvier 2012

Claudy Siar, Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer interpelle les opérateurs de téléphonie mobile sur leurs politiques tarifaires qui assimilent les départements d’Outre-mer à des pays étrangers.

Le déficit de valorisation de l’Outre-mer à l’échelle nationale entraîne parfois une inégalité de traitement et une absence de prise en compte des problématiques des populations issues de ces départements.

La France est une et indivisible. La continuité territoriale est un principe de service publicappliqué dans l’Hexagone et qui peine à l’être envers les originaires d’Outre-mer. Comment justifier des forfaits spécifiques pour communiquer entre la France hexagonale et ses régions d’Outre-mer ? En effet, selon où l’on réside, les opérateurs proposent dans ces forfaits « Métropole/International », «Dom/Europe », « Dom/International ». Chez certains opérateurs le coût d’un appel dans les Dom est identique à celui d’un appel en Belgique. Chez d’autres, l’appel vers les DOM est facturé plus cher que celui vers les USA , le Brésil ou Madagascar. L’argument de la distance ne peut donc être retenu.

Cette pratique inégalitaire des prix de communications entre l’Hexagone et l’Outre-mer nourrit un sentiment d’injustice déjà très présent chez les Français d’Outre-mer. Les originaires des DOM en colère ne supportent plus ces disparités.

Un habitant de Lille peut appeler Marseille de son portable au tarif d’une communication locale. Il ne comprendrait pas aujourd’hui que son appel entre ces deux villes soit plus onéreux qu’un appel intramuros.

La Délégation Interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer a le devoir de défendre le principe de continuité territoriale et de l’imposer à tous. Le rapport, de juillet 2009, de la Commission 12 des Etats généraux de l’Outre-mer dans l’Hexagone
rapportait déjà « Les Ultramarins utilisant des portables dans un département français d’Outre-mer, sont traités comme les utilisateurs des portables de pays étrangers. L’itinérance sur la téléphonie mobile pratiquée par les opérateurs est appelée roaming. Ainsi, un abonné des opérateurs d’Outre-mer qui se déplace dans l’Hexagone voit sa facture augmenter de manière scandaleuse, à cause de ce fameux roaming. Il en est de même pour un hexagonal utilisant son portable en Outre-mer ou appelant l’Outre-mer depuis l’Hexagone ».

Aussi, le Délégué est déterminé à oeuvrer avec toutes les parties prenantes de ce dossier afin de sortir de cette politique discriminatoire. Associations, consommateurs et groupes présents sur les réseaux sociaux soutiennent l’action entreprise par le Délégué.

Claudy Siar saisira pour avis l’Autorité de la concurrence.