Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles réglementations depuis le 1er janvier 2016

Vues : 262

La réglementation concernant la protection des animaux de compagnie a été renforcée par le ministère en charge de l’agriculture. L’objectif visé est double.

Il s’agit d’une part de protéger nos animaux familiers en s’assurant de leur santé et de leur bien- être dans les élevages dont ils proviennent, et de lutter contre les trafics trop nombreux de chiots et de chatons qui se développent notamment sur internet.

D’autre part, il est nécessaire d’informer les acheteurs sur les besoins et les caractéristiques de leurs nouveaux compagnons, de façon à éviter les achats coups de cœur à l’origine de nombreux abandons.

Qui peut vendre un chien ou un chat ?
Uniquement les éleveurs ou les établissements spécialisés (animaleries …). La vente d’animaux vertébrés en libre service est interdite.

Quelles sont les nouvelles obligations des éleveurs ?
Dès le premier chat ou chien vendu, l’éleveur doit impérativement :
– s’inscrire à la Chambre d’Agriculture pour obtenir un numéro SIREN ;
– disposer de connaissances et de compétences, attestées par un diplôme reconnu ;
– disposer de locaux d’élevage conformes aux règles sanitaires et de protection animale ;
– ne vendre que des animaux âgés de plus de 8 semaines et identifiés.

Pour les éleveurs qui ne commercialisent que des animaux de race pure inscrits, et qui ne vendent qu’une portée par an au maximum, la mention du numéro de portée peut être vérifiée auprès des livres généalogiques ; elle dispense donc de l’obligation de numéro SIREN.

Quelles règles pour les annonces de vente ?
Toute annonce de vente de chien ou de chat doit obligatoirement mentionner :
– le numéro SIREN du vendeur ;
– l’âge des animaux à céder ;
– leur numéro d’identification, ou au moins celui de la mère ;
– le nombre d’animaux de la portée.