Air France rembourse les billets annulés aux Américains et Israéliens, mais pas aux Français

Rédigé par : Polly Miette, le
Publié dans : Actualites, France
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Alors qu’Air France rembourse à ses clients américains et israéliens, comptant et en numéraire, les billets annulés pendant la crise du Covid-19, la compagnie aérienne ne rembourse toujours pas les Français. Elle leur impose, en toute illégalité, un bon à valoir exerçable sur douze mois, sans autre alternative, apprend-on auprès d’Air-journal.

Une différence de traitement d’autant plus incompréhensible et injuste, qu’Air France vient d’obtenir 7 milliards de prêts consentis par l’Etat « avec la garantie du contribuable français », ajoute le journal.

Le règlement européen 261/2004 est pourtant clair : en cas d’annulation de vol, la compagnie aérienne est tenue de proposer en premier choix au consommateur le remboursement comptant du billet d’avion, dans un délai de sept jours, au prix auquel il a été acheté. Elle peut proposer un avoir à utiliser sur un vol ultérieur, mais ne peut pas l’imposer comme le seul choix unique, précise le journal.

Pourquoi Air France « se permet-elle de maltraiter ses clients français ? »

En Israël et aux Etats-unis, les pouvoirs publics ont « rapidement rappelé à l’ordre les compagnies aériennes contrevenantes », fait remarquer le journal.

Dès le début avril, le Conseil des consommateurs d’Israël (ICC), organisme rattaché au ministère israélien de l’Industrie et du Commerce, a mis en demeure huit compagnies aériennes de rembourser les vols non-effectués, sous peine d’une action collective au nom des passagers impactés. « Quatre compagnies – dont Air France – se sont immédiatement exécutées », rapporte Air-journal.

Celles qui ont refusé comme United Airlines, Ukraine Airlines, Aegean Airlines ou encore Vueling, font l’objet d’une action collective intentée par le Conseil des consommateurs d’Israël devant un Tribunal de district de Tel Aviv, rapporte Air-Journal.

Aux Etats-unis, c’est le Département du Transport (DOT) qui a adressé, dès le 3 avril, une notice aux compagnies aériennes américaines et étrangères opérant sur le territoire américain, pour leur rappeler leur obligation.

Là-aussi, Air France a immédiatement obtempéré, par crainte de la justice américaine et d’une action collective des consommateurs américains. « Le ministère américain des transports n’a pas souhaité assouplir la règlementation en vigueur en cas d’annulation de vol et donner la possibilité aux compagnies aériennes de différer le remboursement des billets afin de tenir compte de la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie de coronavirus », a même rapporté une porte-parole d’Air France, citée par l’Echo Touristique. Résultat, Air France rembourse rubis sur l’ongle ses clients américains et israéliens.

Air France soutenue par l’Etat français

Côté Français, le traitement est totalement différent. Air France agit, en toute illégalité vis à vis de ses clients français y compris des agences de voyages distributrices, avec la complicité des autorités françaises. « Comment est-ce possible ? », s’interroge Air-Journal. «D’emblée, les pouvoirs publics français ont réagi en faveur d’Air France, au détriment du droit des consommateurs français », assure le journal.

« Le secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, un ancien pilote de ligne proche du secteur aérien, a essayé de convaincre, sans succès, la Commission européenne d’assouplir le règlement 261/2004 afin qu’Air France puisse conserver légalement l’argent des billets des vols annulés », rapporte Air-Journal.

Pression sur Bruxelles

Douze pays européens dont la France et la Belgique ont en effet demandé à Bruxelles de suspendre l’obligation qui leur est faite de rembourser les vols annulés « pour permettre au secteur aérien de survivre à la pandémie de Covid-19. »

Alors que la commissaire européenne aux Transports, Adina Valean, a rejeté leur demande et que des associations de consommateurs s’élèvent contre cette entorse au règlement européen, plusieurs pays européens dont la France sont revenus à la charge, réclamant une suspension temporaire de l’obligation de rembourser.

Dans une déclaration conjointe, leurs ministres des Transports ont en effet demandé à ce que les compagnies aériennes puissent « imposer des avoirs » à la place.

Ils ont fait valoir que l’obligation de rembourser les billets annulés en cash, si le passager le demande les place « dans une situation difficile, en les confrontant à de graves problèmes de trésorerie ».

La Commission a alors proposé « de façon urgente, un amendement temporaire (…) qui permette aux compagnies aériennes de choisir la façon de rembourser les passagers ».

Action en justice des consommateurs français

L’association UFC-Que Choisir a déjà mis en demeure 57 compagnies aériennes qui ne remboursent pas, mais aucune procédure juridique n’est engagée à ce jour.

Des voyagistes français ont déjà assigné 80 compagnies aériennes pour billets non-remboursés.
Le CEDIV, une coopérative qui regroupe 254 agences de voyages en France, a déposé une procédure, au nom de 55 de ses agences adhérentes, auprès de l’Autorité française de la Concurrence en vue d’obtenir pour elles-mêmes et leurs clients, le remboursement intégral des billets d’avion des vols annulés.

Un pactole à préserver

L’Association internationale du transport aérien (IATA), ne cache pas que les sommes en jeu sont considérables. Le montant total des billets des vols annulés représente quelque 35 milliards de dollars (10 milliards en Europe et 10 milliards en Amérique du nord).
« Un pactole que les compagnies aériennes tiennent à conserver pendant l’arrêt de leurs activités en raison de la pandémie du coronavirus », souligne Air-Journal.
« Nous sommes dans une situation tellement grave que si nous sommes obligés de rembourser l’ensemble des billets vendus maintenant, ça tuera les compagnies aériennes », justifie Alexandre de Juniac, président de l’IATA et ancien PDG d’Air France-KLM.

Des compagnies remboursent, sans craindre la faillite

Pourtant, certaines compagnies aériennes remboursent leurs clients sans tomber en faillite, affirme Air-Journal.

« L’argent est disponible dans les caisses pour rembourser », assure le journal.
Selon une étude de Bank of America publiée début avril, la recette des billets des vols annulés représente 75% de la trésorerie disponible du groupe IAG (British Airways-Iberia), 55% de celle du groupe Air France-KLM, et 95% de celle du groupe Lufthansa.

Or, British Airways rembourse en numéraire tous les billets des vols annulés (il faut toutefois demander au téléphone). Idem pour le groupe Lufthansa qui rembourse, à ce jour, les agences de voyages. La compagnie s’est engagée à rembourser les particuliers une fois qu’il aura obtenir les aides publiques demandées (10 milliards d’euros).

Si Air France a déjà obtenu 7 milliards de prêts consentis par l’Etat français, la compagnie n’a, pour l’instant, remboursé aucun passager français, assure Air-Journal.