Antilles : Orange condamné à une amende record pour abus de position dominante

Rédigé par : Polly Miette, le
Publié dans : Actualites, Caraïbe, Guadeloupe, Martinique
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Orange a été condamné cette semaine à une amende record de 249,5 millions d’euros pour abus de position dominante aux Antilles. Une somme encore jamais vue dans ce type d’affaires en France.

Empêtré depuis 2006 dans une procédure engagée à l’origine par Bouygues Telecom pour des pratiques anti-concurrentielles aux Antilles, Orange a été condamné par la Cour d’Appel de Paris à payer 249,5 millions d’euros en dommages et intérêts au bénéfice de Digicel qui avait repris les activités de Bouygues Telecom dans la région, rapporte Le Monde Informatique.

Des pratiques anti-concurrentielles sévèrement punies par le législateur

Le premier opérateur télécoms français paye ainsi au prix fort ses pratiques anti-concurrentielles aux Antilles. Ce montant se répartit en 181,5 millions d’euros de dommages et 68 millions d’euros d’intérêts versés au bénéfice de Digicel, le groupe télécoms qui avait repris les activités de Bouygues Telecom dans la région en 2006 à l’initiative de cette action en justice.

En 2017, Orange avait déjà été jugé par le Tribunal de commerce de Paris à 180 millions d’euros d’amende pour pratiques anti-concurrentielles et abus de position dominante. Mais l’opérateur avait fait appel. Aujourd’hui, il en paie le prix fort, même s’il est parvenu à bénéficier d’une révision à la baisse des intérêts versés qui s’élevaient initialement à 164,5 millions d’euros.

La peine a été alourdie par les exclusivités passées avec les distributeurs et réparateurs

La Cour d’appel de Paris a en revanche alourdi les dommages « en y ajoutant le préjudice causé par l’exclusivité passée avec les distributeurs et les réparateurs », rapporte Capital.
Contacté par la rédaction du Monde Informartique, un porte-parole d’Orange a apporté au journal les précisions suivantes :

« Cette décision n’est pas satisfaisante pour nous, mais au global le montant est diminué par rapport à ce que nous avions provisionné ce qui nous permet de récupérer près de 95 millions d’euros. Les montants réclamés semblent toutefois hors proportion des réalités économiques du marché des Caraïbes et le montant réclamé par Digicel de 732 millions d’euros est deux fois plus important que la valeur de ce marché. On regarde très sérieusement un pourvoi en cassation ». Orange a deux mois pour se pourvoir en cassation.