Arnaque au registre public d’accessibilité : Ce démarchage menaçant sévit en Martinique

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Actuellement, plusieurs sociétés démarchent les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) afin de régulariser leur situation concernant le registre public d’accessibilité.

Le mode opératoire est le suivant :

– La société transmet un courrier informant des obligations de l’établissement et
invitant à appeler un numéro de téléphone pour effectuer les démarches relatives à
– Elle met en avant les amendes pénales encourues pour absence de registre
d’accessibilité.
– Par téléphone, elle propose des services à moindre coût avec un paiement
préalable par carte bancaire ou par virement sur RIB.

Ce démarchage menaçant sévit à nouveau en Martinique. La Préfecture invite tout un chacun à la plus grande vigilance face à ce type de démarchage, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.

POUR RAPPEL: Depuis 2017, les ERP doivent disposer d’un registre public d’accessibilité. Ce registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Disponible à l’accueil de l’établissement, il peut prendre une forme papier ou dématérialisée. Un guide pour élaborer ce registre public d’accessibilité est disponible en ligne sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du- public-erp#e0

Si vous avez été victime de tels démarchages, et à partir du moment où cette société est identifiée (N° SIRET, adresse postale), vous êtes invité(e) à le signaler par mail à l’adresse suivante : 972-polec@dieccte.gouv.fr

Pour toute question concernant l’accessibilité des ERP et vos obligations, vous pouvez contacter la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement :
Secrétariat du service concerné (SBDA) : 05 96 59 57 60
ou par courriel à
b-sbda.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr