Clash à la CTM : La justice saisie pour « excès de pouvoir » par des conseillers de l’Assemblée

Le bras de fer très musclé qui est engagé entre Alfred Marie-Jeanne, le président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de la Martinique, et une partie de l’Assemblée de Martinique connaît un nouvel épisode et pas des moindres. Le conflit se retrouve sur le terrain judiciaire dorénavant. Une conférence de presse était organisée ce lundi 7 décembre à Fort de France à l’hôtel de l’Assemblée sur l’avenue des Caraïbes. Il s’agissait d’expliquer la démarche de 11 Conseillers de l’Assemblée de Martinique.

En effet, vendredi 4 décembre 2020, ils ont introduit auprès du Tribunal Administratif deux recours pour « Excès de pouvoir ». Ces recours, relatifs notamment à des points de droit institutionnel, sont posés à l’encontre de la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le Président du Conseil Exécutif de la Martinique sollicite l’établissement d’un arrêté préfectoral instituant une servitude de passage d’une conduite d’adduction en eau potable sur une parcelle à Séguineau au Lorrain.

Mais aussi à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude sur terrain privé pour le passage d’une conduite d’adduction en eau potable au lieu-dit Séguineau sur la commune du Lorrain.

Les Conseillers requérants sont déterminés. Outre l’objectif de faire appliquer la décision la plus rapide et économique concernant le dossier dit « Séguineau » et « ainsi assurer à la population une sécurité dans la distribution de l’eau », les élus souhaitent préserver un fonctionnement démocratique de la Collectivité Territoriale de Martinique, le respect de la répartition des pouvoirs et la garantie de la neutralité de l’Etat.

Selon eux, ces recours sont déterminants à la fois pour la gestion actuelle mais surtout future de la Martinique.