Condamnation d’un employeur du BTP pour discrimination raciale « systémique » envers des employés sans papiers

Une première dans l’histoire judiciaire française qui fera jurisprudence. Un employeur du BTP a été condamné pour discrimination raciale « systémique ». L’information a été inaudible durant les fêtes de Noêl et de fin d’année et c’est dans l’Echo qu’elle vient d’apparaître. Le 17 décembre dernier le conseil de prud’hommes de Paris à condamné une Entreprise du BTP pour discrimination « systémique » envers 25 travailleurs maliens. Ces travailleurs maliens étaient sans contrat de travail et sans papiers.

Jusque là cette situation discriminatoire était un fait avéré dans le monde du bâtiment mais personne n’en parlait jusqu’à ce mois de décembre 2019.

L’entreprise sous-traitante MT BAT qui a depuis mis les clés sous la porte, employait des personnes maliennes en les affectant sur des chantiers dangereux de démolition. Les 25 salariés maliens, défendus par l’avocate Aline Chenu et soutenu par le syndicat CGT, ne disposaient pas des équipements et matériels nécessaires pour que leur sécurité soit assuré au mieux sur les chantiers. Bilan pour les sans papiers : deux accidents de travail.

En plus de reconnaître l’existence d’une discrimination, les juges ont également reconnu son caractère « systémique ». En fait, «les dirigeants de la société mise en cause considéraient les travailleurs maliens comme des entités interchangeables et les plaçaient ainsi en bas de l’échelle de l’organisation du travail».

La société MT BAT est condamné à verser à chaque victime malienne 18 000 euros de dommages et intérêts pour discrimination, des rappels de salaire et dommages intérêts pour rupture abusive et manquement à l’obligation de sécurité et celle de formation, indique le magazine l’Echo.

Dorothée Audibert-Champenois/Facebook Twitter Instagram AntillesBoxmail
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