Confinement : Le montant de l’amende pour non-respect de la mesure a été augmenté

Hier l’heure était à la pédagogie, aujourd’hui il est question de faire respecter les règles du confinement généralisé et autres mesures prises par le gouvernement pour faire reculer la propagation du Covid-19. Ainsi les contrôles sévissent et le montant de l’amende a déjà augmenté.

Le confinement généralisé en France et dans les territoires d’Outre-mer est entré en vigueur hier et le montant de l’amende en cas de non-respect de la mesure a été augmenté. D’abord à 38€, il est passe désormais à 135 et 375 €.

Voici ce qu’on peut lire dans un décret du Journal officiel, publié ce jour : « Le décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, ainsi qu’en cas de méconnaissance des mesures prises sur son fondement. La procédure de l’amende forfaitaire est applicable. Le montant de l’amende forfaitaire et de l’amende forfaitaire majorée s’élèvent respectivement à 135 et 375 euros.

Le décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées.

Mais si vous devez absolument vous déplacer, il faut être en capacité de présenter une « attestation » au cas où vous seriez controlé.