Congés bonifiés Outre-mer : Fini les deux mois consécutifs et la prime pour la vie chère

Rédigé par : Polly Miette, le
Publié dans : Actualites, France, Guadeloupe, Guyane, Martinique
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La réforme des congés bonifiés pour les Outre-mer dont le décret est entré en vigueur ce lundi 6 juillet met fin aux congés bonifiés instaurés en 1978 par Raymond Barre. En supprimant ses deux mesures phares que sont la durée des congés bonifiés et la prime pour la vie chère, le gouvernement n’a pas entendu les inquiétudes des Ultramarins qui considéraient leurs congés bonifiés comme un « acquis social ».

Alors que ces congés se composaient jusqu’à présent de 65 jours, 35 jours de congés annuel et 30 jours de bonification, que les fonctionnaires pouvaient prendre d’affilée pour rentrer dans leur territoire d’origine tous les trois ans, désormais, les congés ne pourront pas « excéder 31 jours consécutifs ». Ils pourront être pris tous les deux ans.

Le décret en vigueur à partir de ce lundi 6 juillet
Le décret du 2 juillet portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 4 juillet 2020. Il est entré en vigueur ce lundi 6 juillet.

C’est l’un des derniers actes du gouvernement d’Edouard Philippe qui a démissionné la semaine dernière.

Ce décret concerne les magistrats, fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et agents publics recrutés en contrat à durée indéterminée s’ils exercent dans l’Hexagone pourvu que leurs centres d’intérêts matériels et moraux soit dans un « DOM » ou qu’ils soient métropolitains exerçant dans un DOM.

Son objet est la modification du dispositif d’attribution des congés bonifiés « afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée »., lit-on dans le décret.

Fini les deux mois de congés consécutifs et la prime pour la vie chère
Fini les deux mois de congés bonifiés consécutifs, la durée du séjour ne pourra excéder 31 jours. Le bénéficiaire peut y prétendre tous les 24 mois au lieu de tous les 36 mois auparavant.
Mais toute référence à « la bonification » du traitement, c’est à dire l’équivalent de la sur-rémunération en vigueur Outre-mer (prime pour la vie chère) est supprimée dans l’article 6 pour les fonctionnaires originaires d’Outre-mer et exerçant dans l’Hexagone.
Comme Emmanuel Macron l’avait souhaité, les fonctionnaires ultramarins partiront moins longtemps, mais plus souvent.

Autre changement apporté par ce décret, les congés bonifiés ne seront plus remboursés mais «pris en charge par l’Etat».

Les frais de transport sont pris en charge, et non plus remboursés, par l’Etat pour l’agent bénéficiaire et pour chaque enfant à charge, pour le conjoint, le concubin ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond.

Une réforme contestée par les Ultramarins
Dans l’article 4, il est écrit que les personnels concernés vont : « bénéficier de la prise en charge par l’Etat des frais d’un voyage de congé, dit congé bonifié », ce voyage comportant un aller-retour entre la collectivité où l’intéressé exerce ses fonctions et, le cas échéant, la collectivité ou le territoire européen de la France où se situe le centre de ses intérêts moraux et matériels.
Lors de la présentation du Livre Bleu Outre-mer en 2018, l’annonce par Emmanuel Macron de la réforme des congés bonifiés avait déclenché une lévée de boucliers des syndicats et de certains élus ultramarins.

Instaurés en 1978, les congés bonifiés sont des jours particuliers accordés aux magistrats, fonctionnaires et agents publics originaires d’un département d’outre-mer qui travaillent en métropole ou dans un autre département d’outre-mer ou aux fonctionnaires originaires de métropole qui travaillent en Outre-mer.

Elles permettent d’effectuer périodiquement un séjour sur le lieu où le fonctionnaire a ses liens familiaux.