Contrôle au faciès en France : Jacques Toubon s’attaque au « ni vu ni connu »

Rédigé par : Polly Miette, le
Publié dans : Actualites, France
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Le défenseur des Droits, Jacques Toubon, assure qu’il existe en France une « philosophie du ni vu ni connu » du contrôle au faciès et demande une traçabilité des contrôles ainsi que l’inscription de la définition du contrôle discriminatoire au Code de procédure pénale.

« On est dans la philosophie du ‘ni vu ni connu’, mais ‘ni vu ni connu’, c’est une position qui est parfaitement contraire à ce que moi je suis chargé de défendre c’est-à-dire les Droits fondamentaux et les Droits de l’Homme », déclare Le Défenseur des Droits dans une interview au journal Le HuffPost parue ce lundi.

Il y fait le point sur l’état des libertés fondamentales en France. « Elles sont plus malmenées qu’on le croit », estime-t-il, même s’il concède d’avoir « le sentiment que les choses évoluent ».

Prié de dire si les jeunes hommes “perçus comme noirs ou arabes” ont 20 fois plus de chances d’être contrôlés que les autres, il répond : « On voit bien que les comportements individuels que nous traitons reposent sur des données sociales, sociologiques. Il faut corriger cette situation de défiance entre une partie de la police et une partie de la population ».

« Pour cela, nous ne sommes pas des politiques ni des policiers, mais nous disons qu’il faut faire deux choses : avoir une traçabilité des contrôles et introduire la définition du contrôle discriminatoire dans le code de procédure pénale. Et je crois qu’il n’y a pas, aujourd’hui, de motif à pouvoir refuser cette évolution. »

A propos de l’évolution des discriminations et des inégalités en France, il indique que la situation n’a pas changé depuis 2017.

Selon lui, les discriminations « n’ont pas diminué, dans l’emploi, dans l’accès au service ou dans le logement ». « Toutes les études le démontrent et les cas que nous recevons aussi naturellement », constate-t-il, annonçant la publication d’un rapport « dans une quinzaine de jours ».

A propos du débat en France sur le racisme et les violences policières, il dénonce un cas particulier de discrimination « systémique » sans rapport avec le contexte américain ni le contexte français, selon lui.

« Le cas particulier est celui d’un groupe de policiers dans un quartier parisien qui a eu pendant plusieurs années des comportements agressifs consistant à systématiquement pourchasser un groupe de jeunes. Nous avons dit que le comportement de ces policiers nous paraissait constituer une discrimination systémique », souligne-t-il.

« Nous ne pouvons pas dire que cette décision traduit une situation globale, mais en même temps dans ce cas d’espèce, elle a bien démontré le comportement discriminatoire », précise-t-il.

Photo : Twitter France Inter