Contrôle des commerces de vente et de rachat d’or : de nombreuses infractions relevées

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Lutte contre le recel : Contrôle de l’activité de commerce des métaux précieux

A l’occasion de l’opération de sécurisation menée vendredi 4 juillet 2014 dans le centre ville de Fort de France, en Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP), le 33ème contrôle d’un commerce de vente et de rachat d’or a été réalisé.

Sur l’ensemble de ces contrôles de nombreuses infractions ont été relevées et ont donné suite, selon leur gravité, à 5 demandes de régularisation, 8 convocations devant un officier de police judiciaire pour audition, 12 convocations au Tribunal.

Le commerçant contrôlé le 4 juillet était en règle.

Ces commerces peuvent servir à l’écoulement du butin des vols avec violence, à l’économie souterraine et à la fraude. C’est pourquoi, les professionnels de la bijouterie, qui vendent et achètent de l’or, de l’argent et du platine, sont soumis à des obligations permettant de garantir la provenance et la qualité des métaux précieux. Ils sont aussi soumis à des taxes spécifiques.

Le contrôle administratif de vendredi a permis de vérifier ces éléments, tels que l’existence de la société auprès du bureau de garantie, le respect de l’affichage des prix mais également des éléments liés à l’activité commerciale comme le poinçonnage, la tenue du livre de police (registre répertoriant les achats, ventes, réceptions et livraisons des matières et mentionnant le nombre, le poids, le titre, l’origine des produits, ainsi que leurs dates d’entrée et de sortie).

Le préfet rappelle que l’activité de commerce des métaux précieux est une activité réglementée. Les « anomalies » les plus couramment repérées portent sur la mauvaise, voir l’absence, d’information du client sur le prix auquel le professionnel rachète ses bijoux. Ce manque de transparence est amplifié par l’absence de factures ou de documents matérialisant l’achat.
De nombreuses publicités mettent en avant la possibilité d’un paiement «cash» ou «en toute discrétion», alors que ces pratiques, l’une comme l’autre, sont totalement illicites.

Ce type de contrôle sera renouvelé régulièrement.

Préfecture Martinique