Contrôle des ventes en bords de route : « propreté générale insatisfaisante »

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Le vendredi 13 février 2015, une opération de contrôle interministérielle associant, le service
Alimentation de la DAAF et le service de Répression des Fraudes de la DIECCTE, a été menée sur les étals de 3 vendeurs installés au bord de la RN2 à l’entrée de Bellefontaine : un stand de fruits et légumes, 2 snacks-rôtisseries.

Cette opération de contrôle avait pour objectif de s’assurer du respect de la réglementation relative à la traçabilité et à la sécurité sanitaire des produits présents et vendus sur cet étal (code rural et des pêches maritimes), et du respect du code du commerce.

Concernant la situation en matière de droit du travail, deux des trois gérants sont convoqués par la DIECCTE pour vérification du respect des obligations réglementaires, notamment les visites médicales du personnel salarié.

La DIECCTE rappelle que le fait d’exercer une activité commerciale sans être immatriculé au registre du commerce et des sociétés, sans effectuer ses déclarations sociales ou fiscales est une infraction délictuelle, donc lourde, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Concernant les denrées cuisinées, des non-conformités sont encore constatées :
– la propreté générale (petits équipements, stockage froid, sol, stockage produits d’entretien) est insatisfaisante ;
– la formation et la connaissance des principes de l’hygiène alimentaire sont insuffisantes ;
– les documents de traçabilité sont incomplets (factures d’achat) ;
– l’équipement de maintien au chaud des denrées est peu performants (les ailes de poulets sont à température non réglementaire de +33°C au lieu de +63°C) ;
– l’équipement de maintien au froid des denrées est peu performants (réfrigérateur à une température de +12° C au lieu des +4°C réglementaire).

Un des établissements fera l’objet d’une mise en demeure pour mise en conformité sous 1 mois, et d’une vérification rapide du respect des préconisations, sous peine de fermeture administrative.

La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt rappelle que la déclaration d’activités de manutention, entreposage, transformation et vente de produits animaux est
obligatoire (auprès de son Service de l’Alimentation) et que le contrôle du respect des normes de sécurité alimentaire dans les points de vente se poursuivra en lien avec la DIECCTE.

Photo d’illustration : www.bsoft-team.com


1 commentaires :

  1. paindoux

    Etant donné que je n’achète pas de nourriture en bords de routes, je ne me sens pas concernée par le manque d’hygiène y découlant.

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