Convoqué, il se présente à la gendarmerie au volant de son véhicule alors que son permis lui a été retiré

Vues : 3063

Convoqué pour une alcoolémie, il se présente à la gendarmerie au volant de son véhicule alors que son permis lui a été retiré.

Fin avril, en milieu de matinée, lors d’un poste de contrôle de police route à Marigot, Saint-Martin, un individu conduisant un bus est soumis à un dépistage de l’alcoolémie (NB : le bus était vide de passagers et en règle à la législation sur les transports en commun).

Ce dernier étant positif, le conducteur est emmené à la caserne de la Savane afin de procéder à la vérification avec un éthylomètre : il est alors constaté un taux d’alcool de 1, 22 mg/l d’air expiré (soit près de 2,5 g d’alcool dans le sang).

Les gendarmes entament alors une procédure pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (délit). Son permis lui est immédiatement retiré et son véhicule est immobilisé. Le contrevenant est invité à se présenter quelques jours après pour être entendu sur les faits.

Le jour de sa convocation, il se présente à la caserne de la Savane….au volant de son bus.

Ainsi, ayant déjà été condamné pour les mêmes faits par le passé, il est donc poursuivi aujourd’hui pour récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (délit) et pour conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire (délit).

Devant le profil et les antécédents de ce conducteur de bus, le procureur décide outre la suspension de 6 mois de son permis mais également de saisir son véhicule jusqu’à sa comparution prévue en septembre au titre de l’article L 131-21* du Code Pénal.

* La confiscation porte sur tous les biens meubles ou immeubles, quelle qu’en soit la nature, divis ou indivis, ayant servi à commettre l’infraction ou qui étaient destinés à la commettre, et dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition.

Sources : Gendarmerie de Guadeloupe et des Iles du Nord