CTM : Suivez la dernière plénière de l’année 2017

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La dernière réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique se tient les mardi 19 et mercredi 20 décembre 2017 en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre, selon l’ordre du jour ci-joint.

Alors, l’ambiance tendue au sein du Mouvement Indépendantiste Martiniquais va-t-elle perturber le fonctionnement de ces séances ? Les orientations budgétaires pourraient être troublées par ce contexte tendu . Pour rappel : Alfred MARIE-JEANNE président du Conseil exécutif de la CTM a dénoncé des complots qui se monteraient contre lui et qui viendraient de la part de membres du MIM et du PPM.

Ordre du jour

1/ APPROBATION DU PROCÈS‐VERBAL DE LA RÉUNION DES 27 ET 28 JUILLET 2017

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF M DANIEL MARIE‐SAINTE

2/ PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ DE MARTINIQUE ET LE FONDS PARITAIRE DE SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS (FPSPP) ‐ CONVENTION ANNÉE 2017

3/ PASSATION D’UN AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT N°15‐2323‐1 PASSÉE ENTRE LA CTM, SUBROGÉE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA RÉGION MARTINIQUE ET L’ACADEMIE DE MARTINIQUE POUR DÉVELOPPER L’ACCOMPAGNEMENT DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D’APPRENTIS FACE AUX RISQUES MAJEURS

4/ MISE EN PLACE DU SERVICE PUBLIC RÉGIONAL DE L’ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE (SPRO)

5/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ENTREPRISE ALTER BATIR AU TITRE DE LA CONSTRUCTION DU MUSÉE DU PÈRE PINCHON ET DU BATIMENT DES ARCHIVES RÉGIONALES

6/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL ÉXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS CADRES

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME MARIE‐HELENE LEOTIN

7/ SOCIÉTÉ JMJ INTERNATIONAL PICTURES / AFFECTATION DE L’AIDE FINANCIÈRE ALLOUÉE A L’ÉDITION BLU RAY ET DVD DU FILM « SIMEON »

8/ TROPIQUES ATRIUM ‐ CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018‐2020

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME MARINETTE TORPILLE

9/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION DE SAS ESPACE ENTREPRISES

10/ PROPOSITION DE LA SEMAFF D’ACHAT D’ACTIONS DÉTENUES PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DANS LE CAPITAL SOCIAL DE LA SEMAFF

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME AURÉLIE NELLA

11/ PROJET D’ORDONNANCE RELATIF À L’ADAPTATION DES CONDITIONS DE CRéATION, TRANSFERT, REGROUPEMENT CESSION DES OFFICINES DE PHARMACIE

12/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA PUBLICITÉ DES ACTES DE NOTORIÉTÉ PORTANT SUR UN IMMEUBLE SITUÉ EN CORSE, EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, À LA REUNION, EN GUYANE, À SAINT‐MARTIN ET À MAYOTTE

13/ PRÉSENTATION DU COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M FRANCIS CAROLE

14/ DEMANDE DE SUBVENTION D’EQUILIBRE FORMULÉE PAR LE GROUPEMENT D’INTÉRET PUBLIC (GIP) MAISON MARTINIQUAISE (MMPH) DES PERSONNES HANDICAPÉES AU TITRE DE L’EXERCICE

15/ DEMANDE DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ALLOUÉE À L’UNION DES FEMMES DE LA MARTINIQUE (UFM) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS 2016

16/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’UNION DES FEMMES DE MARTINIQUE (UFM) ‐ 2017

17/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION BAY BALAN POUR LA MISE EN PLACE DE SON PROGRAMME D’ACTIONS

18/ DEMANDE DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION SOLLICITÉE PAR L’ASSOCIATION FIRST CARAÏBES POUR L’ORGANISATION DU COLLOQUE SCIENTIFIQUE INTERNATIONAL INTITULÉ « L’ESCLAVAGE : QUEL IMPACT SUR LA PSYCHOLOGIE DES POPULATIONS »

19/ DEMANDE DE RÉAFFECTATION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ALLOUÉE AU SIRES AU PROFIT DE SOLIHA ANTILLES AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION ET L’EXERCICE DE LA MISSION D’AIS AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

20/ PROGRAMME COORDONNÉ DE FINANCEMENT DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE DES PERSONNES AGÉES

21/ MISE EN PLACE DU GIP MARTINIQUE TITREMENT

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M MIGUEL LAVENTURE

22/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 7 711 667,00 € POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 84 LOGEMENTS (36 LLS ET 48 PLS) « LATANIA », AU N°138 ROUTE DE REDOUTE A
FORT‐DE‐FRANCE

23/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 546 000,00 € POUR LA CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS (28 LLS ET 26 LLTS) AU QUARTIER GODISSARD A FORT DE FRANCE

24/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 167 054 €, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SOCIAUX (LLTS) RUES LUBIN ET COUTURIER AU FRANÇOIS

25/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 5 020 450,00 € POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE LOGEMENTS (36 LLS ET 27 LLTS) EN VEFA AU LIEUDIT CANARIS QUARTIER MORNE DES ESSES A SAINTE‐MARIE

26/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 256 639,00 € POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS SOCIAUX (4 LLS ET 2 LLTS) AU LIEU DIT « EUDORCAIT » A SAINTEMARIE

27/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 110 351,00 €, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX (9 LLS 3 LLTS) RUE DESPROGES, ILOT 8 A SAINTE‐MARIE

28/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 500 429,00 €, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS SOCIAUX (15 ET 2 LLTS) RUE DESPROGES, ILOT 1 A SAINTE‐MARIE

29/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 812 844,00 €, DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS SOCIAUX (22 ET 4 LLTS) RUE DESPROGES, ILOT 3 A SAINTE‐MARIE

30/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 186 426,00 € POUR LA CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SOCIAUX (LLS ) RUE DE LA LIBÉRATION A SAINTE‐MARIE

31/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÉRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 707 546,00 € POUR LA CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS (29 LLS ET 12 LLTS) QUARTIER CHAPELLE A SAINT‐JOSEPH

32/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 933 009,00 € POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS SOCIAUX (20 LLS ET 10 LLTS) SIS À AIPHANES, RUE BRISEFER GEORGES A SAINT‐JOSEPH

33/ MISE A JOUR DES TARIFS D’OCTROI DE MER DE MARTINIQUE 2017

34/ ACTUALISATION DES EXON »RATIONS DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES IMPORTATIONS DE BIENS DESTINÉS AUX OPÉRATEURS DU SECTEUR DE LA DIALYSE

35/ DISPOSITIF PORTANT EXON »RATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR L’IMPORTATION DE BIENS DESTINÉS AUX ACTIVITÉS D’ANATOMO‐CYTOPHATHOLOGIE

36/ ACTUALISATION DES EXONÉRATIONS DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES IMPORTATIONS DE BIENS DESTINÉS AUX ACTIVITÉS DE COLLECTE DE TRAITEMENT ET DISTRIBUTION DE PRODUITS SANGUINS

37/ ACTUALISATION DES EXONÉRATIONS DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES IMPORTATIONS DE BIENS DESTINÉS AUX HOPITAUX

38/ ACTUALISATION DES EXONÉRATIONS DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES IMPORTATIONS DE BIENS DESTINÉS AUX ACTIVITÉS D’INCENDIE, DE SECOURS ET DE SAUVETAGE EN MER

39/ ACTUALISATION DES EXONÉRATIONS DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES IMPORTATIONS DE BIENS DESTINÉS AUX OPÉRATEURS SECTEUR A

40/ MISE A JOUR DES EXONÉRATIONS D’OCTROI DE MER POUR LE SECTEUR B DE LA NAF

41/ ACTUALISATION DES EXONÉRATIONS DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES IMPORTATIONS DE BIENS DESTINÉS AUX OPÉRATEURS SECTEUR C

42/ ACTUALISATION DES EXONÉRATIONS DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES IMPORTATIONS DE BIENS DESTINÉS AUX OPÉRATEURS SECTEUR D

43/ ACTUALISATION DES EXONÉRATIONS DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES IMPORTATIONS DE BIENS DESTINÉS AUX OPÉRATEURS SECTEUR E

44/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ « SARL BAGATELLE – PLANTATION DE VITROPLANTS 2015, REALISATION DE TRACES ET AMÉNAGEMENT DE STATIONS DE CONDITIONNEMENT ‐RMAR040116DA0970239 »

45/ DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE ÉLIGIBLE AU FEAMP A MONSIEUR RACINE ALEX, ETS RACINE ‐ COMPENSATION DES SURCOUTS POUR LES PRODUITS DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE A LA MARTINIQUE AU TITRE DE L’ANNÉE 2014 ‐ PFEA700017CT0970046

46/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « EARL THIEUBERT – RÉCOLTEUSE DE CANNE À SUCRE 2016 ‐ RMAR040116DA0970254

47/ AVENANT À LA PREMIÈRE CONVENTION DE GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE 2014‐2017 RELATIVE AU FSE‐INCLUSION ET CANDIDATURE DE LA CTM A LA GESTION D’UNE NOUVELLE SUBVENTION GLOBALE 2018‐2020 AU TITRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 2014‐2020

48/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEADER 2014‐2020 DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA MARTINIQUE (DAAF) – ASSISTANCE TECHNIQUE FEADER : PRÉPARATION, SÉLECTION, GESTION, SUIVI, CONTROLE ET ÉVALUATION DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL MARTINIQUE (PDRM) – N°RMAR200117CT0970010

49/ SÉLECTION DES STRATEGIES POUR LA MISE EN OEUVRE DU DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX (DLAL) DANS LE CADRE DU FSE INCLUSION

50/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE‐INCLUSION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 2014‐2020 ‐SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MARTINIQUE ‐ ACI ‐ ANIMATEURS ACTIVITES ÉQUESTRES ‐
201603938

51/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE COMPLÉMENTAIRE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS A LA SOCIÉTÉ BRASSERIE LORRAINE DANS LE CADRE DU PO FEDER‐FSE 2014‐2020 ‐ MQ0001305

52/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE COMPLÉMENTAIRE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE‐INCLUSION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 2014‐2020 ‐ SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL RÉGIONAL MARTINIQUE ‐ ATELIER CHANTIER INSERTION POUR L’ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ HYDRAULIQUE DES ZONES HUMIDES ‐201603929

53/ SÉLECTION ET PROGRAMMATION D’UN DOSSIER SUR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE‐INCLUSION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 2014‐2020 – « ACTION POUR L’INSERTION ET LA VALORISATION DE L’ENVIRONNEMENT – ATELIER CHANTIER D’INSERTION FERME SOLIDAIRE DE CARRERE – N° MDFSE : 201604179 »

54/ SÉLECTION ET PROGRAMMATION D’UN DOSSIER SUR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE‐INCLUSION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 2014‐2020 ‐ ASSOCIATION LASOTÉ ‐ INITIATION AUX METIERS DU MONDE RURAL SELON LA TRADITION « LASOTÉ » ‐ N° MDFSE : 201701689 »

55/ RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS

56/ DÉCISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET 2017 DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M LOUIS BOUTRIN

57/ MISE EN PLACE DU NOUVEAU DISPOSITIF CADRE DE « RÉCOMPENSE DES CLUBS CHAMPIONS DE MARTINIQUE DE FOOTBALL SENIOR »

58/ DEMANDES D’AIDES INDIVIDUELLES POUR LA PRATIQUE DES SPORTS MÉCANIQUES

59/ DEMANDES D’AIDES INDIVIDUELLES POUR LA PRATIQUE DU CYCLISME

60/ LIGUE DE TWIRLING BATON / RÉAFFECTATION DE LA SUBVENTION ALLOUÉE PAR DÉLIBÉRATION N° 15‐573‐6 ‐ DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR L’OPÉRATION « TOUS TWIRLING : TOUS SPORT », EDITION 2016

61/ AIDE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUX COMMUNES (ACTC) 2016

62/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DE SAINT‐PIERRE POUR LA RESTAURATION DE LA RUE DE LA VIEILLE HALLE

63/ RÉAFFECTATION D’UNE PART DE LA SUBVENTION ALLOUÉE POUR LA TOITURE DU STADE GABRIEL SUVELOR (ACRC 2012‐2013) A L’OPÉRATION « AMÉNAGEMENT URBAIN : ESPACE DE STATIONNEMENT »

64/ DEMANDES DE DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER ET DE RÉVISION DU ZONAGE ESPACE BOISÉ CLASSÉ DU PLU DE LA VILLE DE FORT‐DE‐FRANCE D’EMPRISES CONCERNÉES PAR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ DE LA RN3 AU LIEUDIT « ARBORETUM » SUR LA ROUTE DE BALATA

65/ DEMANDES DE RÉSILIATION DU BAIL DE MADAME C., LOCATAIRE DE LA BANQUE DE TERRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET D’ANNULATION DE TITRE DE RECETTE

66/ DEMANDE DE FINANCEMENT DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CANNE ET DU SUCRE (CTCS) POUR LA MISE OEUVRE DE DEUX PROGRAMMES D’EXPÉRIMENTATION, DANS LE CADRE DU DISPOSITIF TERRITORIAL D’AIDE À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR AGRICOLE

67/ RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION A LA SOCIÉTÉ LCC QUALIXPERT, DANS LE CADRE DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE DE MARTINIQUE ET DE LA REGLEMENTATION THERMIQUE DE MARTINIQUE

68/ MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE LA DÉLIBÉRATION N° CP/683‐15 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D’AIDE À LA CESSATION D’ACTIVITÉ DES TRANSPORTEURS INTERURBAINS DE PERSONNES PAR TAXI COLLECTIF ET CAR GRANDE LIGNE

69/ PROPOSITION DE VALIDATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS DE MARTINIQUE TRANSPORT

70/ EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) ET MARTINIQUE TRANSPORT POUR LA PASSATION DE MARCHÉS D’ÉTUDES ET D’ASSISTANCE CONCERNANT L’EXÉCUTION DE LIGNES MARITIMES PAR MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°17‐289‐1

71/ PROBLÉMATIQUE DE L’APPROVISIONNEMENT EN ÉNERGIE DE LA SAEM PRSM DU GALION

POINTS SUPPLEMENTAIRES PROPOSES SELON LA PROCEDURE D’URGENCE

72/ PARTENARIAT AVEC LADOM POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION EN MOBILITÉ DES DEMANDEURS D’EMPLOI AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

73/ CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’IMFPA PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

74/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°17-116-1 ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET POLE EMPLOI MARTINIQUE

75/ DISPOSITIF ATOUT INCLUSION – AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°17-116-1 ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LE POLE EMPLOI POUR LA REMUNERATION DES STAGIAIRES

76/ PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU TELETHON AU TITRE DE L’ANNEE 2017

77/ CONVENTION D’ADHESION AUX SECRETARIATS DE LA COMMISSION DE REFORME ET DU COMITE MEDICAL DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT MARTINIQUE

78/ PROPOSITION DE MODULATION DES TAUX D’INTERVENTION ET REVISION DU PLAFOND POUR LES AIDES EN FAVEUR DU SECTEUR DU TOURISME
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