Decret Lurel: des négociations infructueuses, le bras de fer continue

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Réunion decret lurel

Une réunion avec les acteurs de la filière carburants dans les DOM s’est tenue ce mercredi 18 décembre, au ministère des Outre-mer. Les discussions ont permis, durant quatre heures, aux compagnies pétrolières et aux gérants de stations-service de faire état de leurs préoccupations quant à la réforme des textes réglementant la fixation des prix des produits pétroliers dans les DOM, décret Lurel applicable au 1er janvier 2014.

Malheureusement, ces échanges ne semblent pas avoir été productifs. Les pétroliers ont d’ailleurs quitté la table des négociations, allant même jusqu’à parler de « simulacre de concertation ». « Les pétroliers nous ont clairement indiqué qu’ils ne renouvelleraient pas nos contrats. Nous allons devoir nous mobiliser pour défendre notre profession […] on a assisté a un combat de coqs entre les pétroliers et le ministre » déclarait Patrick Collé, le représentant des gérants, au sortir de la réunion.

Victorien Lurel, quant à lui, réaffirme que sa porte demeure ouverte pour de nouveaux échanges, dès ce jeudi 19 décembre. Il est prêt, en particulier, à faire des propositions concrètes aux gérants de stations-service des DOM afin de sécuriser les activités et les emplois de leurs entreprises; tous les sujets n’ayant pu être abordés la veille. Il reste cependant ferme sur ses intentions de mettre en application le décret à la date prévue: « Nous sommes disposés à poursuivre les discussions, mais il n’est pas question de mettre un genou à terre au prétexte que l’on spécule sur la faiblesse du gouvernement et menace de troubles à l’ordre public et de prise d’otage de la population » affirmait-il.

Le bras de fer continue donc entre les parties, en espérant que les négociations trouveront une issue positive aujourd’hui pour sortir de cette impasse. Un combat stérile selon la tribune rédigée par dix-neuf parlementaires ultramarins en soutien au ministre des Outre-mer:

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement travaille à la rédaction de nouveaux décrets règlementant le prix des carburants dans les Outre-Mer, conformément aux engagements du Président de la République. Aujourd’hui, nous assistons, d’une part, à une tentative de manipulation de l’opinion publique avec la diffusion de fausses informations et, d’autre part, à un chantage à l’emploi que nous ne pouvons accepter.

L’adoption de la loi «LUREL» en 2012 sur la régulation économique Outre-Mer avait ouvert la voie juridique pour une régulation des marchés de gros en situation de monopoles ou présentant des difficultés durables d’approvisionnement. Ces projets de décret concrétisent ces dispositions au service de la transparence des prix et des marges dans le domaine des carburants. Les consommateurs ultramarins pourront désormais connaître la réelle structuration des prix et des marges des carburants et du gaz.

Si par le passé, la droite a vainement tenté de réformer les formules de calculs de la formation des prix du carburant, elle ne s’est jamais attaquée au chantier de la transparence, les compagnies pétrolières continuant impunément à réaliser des marges excessives alors même que les prix étaient encadrés. Depuis des années, de nombreuses missions d’information menées par l’administration ou par les assemblées parlementaires sont entravées dans leurs investigations pour établir la transparence par l’opposition catégorique du secret commercial de la part les opérateurs pétroliers.

S’il est vrai que le secret commercial, souvent gage de la compétitivité de l’entreprise, est indispensable dans des marchés où la concurrence est bien réelle, celui-ci ne peut pas être légitimement invoqué lorsque l’on se situe dans le cadre d’un marché oligopolistique qui plus est règlementé par la puissance publique.

Et lorsque les pétroliers disent qu’ils n’ont rien à cacher, nous leur répondons «chiche» ! Rendez publique votre comptabilité analytique, celle qui nous permettra de contrôler la véracité de tous les coûts !

Aujourd’hui, nous assistons à un lobbyisme agressif des pétroliers et, pour reprendre les propos du Président de l’Autorité de la concurrence, à une prise d’otage des gérants de stations-services, de leurs salariés et des consommateurs. Pourquoi cette mobilisation si, comme ils l’affirment, «ces projets de décrets sont des coquilles vides» ? Pourquoi certains pétroliers proposent des augmentations de primes de fin d’année si le mouvement de grève est largement suivi ? Pourquoi agitent-ils la menace d’une libéralisation et d’une augmentation des prix alors que les décrets règlementent davantage les marges et qu’ils permettront leur baisse ?

Les réponses sont simples : le Gouvernement s’attaque au noyau dur de ce monopole et les pétroliers, qui très certainement voient encore nos territoires comme des économies de comptoir, n’acceptent pas que leurs profits injustifiés – de l’ordre de 15 à 20 % chaque année – soient remis en cause en les limitant à 9% annuellement.

Les consommateurs ultramarins doivent savoir que dans nos territoires, en comparaison avec la situation en France hexagonale, les prix hors taxes des carburants sont supérieurs de 30 % et que si les prix à la pompe peuvent être peu ou prou identiques, c’est grâce à un niveau plus faible de la fiscalité locale.

Ces décrets n’entendent déstabiliser personne. Ils viennent remettre de l’ordre dans les règles du jeu au profit des consommateurs. Les gérants des stations-services ne doivent pas avoir de crainte et ne doivent pas se laisser instrumentaliser. Bien au contraire, ce sont des acteurs responsables et ils doivent saisir cette opportunité pour établir un juste rapport de force avec les pétroliers.

Les élus que nous sommes souhaitent que l’écoute et le dialogue nous permettent de sortir de cette situation au profit de l’intérêt général. La transparence des prix et des marges des carburants Outre-Mer dans un contexte règlementé est un droit pour le consommateur et un devoir pour les opérateurs. Ces deux objets ne sont pas contradictoires, ils participent ensemble à la lutte contre la vie chère « .

Ibrahim ABOUBACAR, Député de Mayotte
Ericka BAREIGTS, Députée de La Réunion
Chantal BERTHELOT, Députée de Guyane
Ary CHALUS, Député de Guadeloupe
Jacques CORNANO, Sénateur de Guadeloupe
Félix DESPLAN, Sénateur de Guadeloupe
Jean-Claude FRUTEAU, Président de la Délégation aux Outre-Mer, Député de La Réunion
Daniel GIBBES, Député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Jacques GILLOT, Sénateur de Guadeloupe
Annick GIRARDIN, Députée de Saint-Pierre-et-Miquelon
Eric JALTON, Député de Guadeloupe
Patrick LEBRETON, Député de La Réunion
Thani MOHAMED SOILIHI, Sénateur de Mayotte
Monique ORPHE, Députée de La Réunion
Georges PATIENT, Président de l’Intergroupe parlementaire Outre-Mer, Sénateur de Guyane
Boinali SAÏD, Député de Mayotte
Patrice TIROLIEN, Député européen
Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE, Députée de Guadeloupe
Michel VERGOZ, Sénateur de La Réunion
Jean-Jacques VLODY, Député de La Réunion

Photo: Guyane 1ère