Didier Laguerre fait « une mise au point sur le droit à la retraite de Serge Letchimy »

« Mise au point sur le droit à la retraite de Serge Letchimy » texte par Didier Laguerre, maire de Fort de France :

« Dans ses dernières publications et comme à l’accoutumée, l’auteur du blog Bondamanjak s’est livré à des attaques diffamatoires contre certaines personnalités martiniquaises, dont le député Serge LETCHIMY, ancien agent de la Ville de Fort-de-France.

C’est ainsi que Monsieur Gilles DEGRAS signe et publie une «lettre ouverte» au Président de la République dans laquelle il insinue que le détachement de Serge LETCHIMY, en tant que fonctionnaire territorial depuis 2001 pour remplir une fonction d’élu, a été obtenu de manière illégale et remettrai en cause ses droits de mise à la retraite.

Pour cela, Monsieur DEGRAS se réfère à la loi organique du n°2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dont il a une interprétation personnelle et fallacieuse.

Le Législateur a, en effet, modifié en 2013, l’article LO 151-1 du Code électoral qui prévoit que le fonctionnaire doit être placé en disponibilité (et non pas en détachement) lorsqu’il exerce un mandat de député, et ce pendant toute la durée de son mandat. Cette modification découle de l’article 2-V de la loi organique.

Monsieur DEGRAS omet volontairement de préciser que cette modification législative n’est pas rétroactive ou d’application immédiate. En effet, l’article 2-X de cette même loi précise que l’entrée en vigueur de l’article 2 se fera au prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale, soit en 2017.

Cette modification ne s’imposait donc ni à l’administration, ni à Serge LETCHIMY.
Le Maire de Fort-de-France, que je suis, n’a fait qu’appliquer les règles en vigueur pour tous les agents en fin d’activité.

Pour éviter toute interprétation démagogique à venir, il convient de rappeler que quelle que soit la position administrative d’un fonctionnaire, il doit être réintégré dans sa collectivité pour faire valoir ses droits à la retraite.

Serge LETCHIMY a scrupuleusement respecté le cadre réglementaire et législatif, en tant que fonctionnaire salarié détaché, pour faire valoir ses droits à la retraite.
En décembre 2015, il a demandé par courrier de mettre fin à son détachement pour faire valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2016. Au regard des dispositions règlementaires, Serge LETCHIMY a été, à sa demande, radié des effectifs de la collectivité au 30 mars 2016.
Il n’a bénéficié d’aucun passe-droit ou avantage et a été traité exactement comme tout agent salarié de la Mairie de Fort-de-France qui fait valoir ses droits.

Est-ce, de la part du signataire de cet article, une méconnaissance profonde du fonctionnement réglementaire des collectivités publiques qu’il prétend maîtriser ou une manipulation volontaire de ses lecteurs et, au final, de l’opinion publique ?

Dans les deux cas, ces propos diffamatoires et injurieux ne peuvent perdurer et je me réserve le droit, en tant que Maire de Fort-de-France, de poursuivre le signataire de cette lettre pour ces faits délictuels.
Didier Laguerre Maire de Fort-de-France »

Publiée par Didier Laguerre sur Jeudi 15 avril 2021