Discours d’Alfred Marie-Jeanne, plénière jeudi 20 décembre

Rédigé par : Melody Thomas, le
Publié dans : Actualites, Martinique
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Intervention d’Alfred Marie-Jeanne
Président de la Collectivité Territoriale de Martini 
Plénière du jeudi 20 décembre 2018
Autorisation de signatures des avenants de transferts des contrats de prêts relatifs attachés aux actifs nécessaires au TCSP

Monsieur le Président de l’Assemblée,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Territoriaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Exécutifs,
Mesdames, Messieurs,

En maintes occasions, je vous ai informé que j’étais entré en négociations avec le Groupe Vinci et les banques, Agence Française de Développement et Caisse des Dépôt et de Consignations sur l’épineux dossier du TCSP.
J’invitais à la discrétion, parce qu’en la matière, moins on parle, mieux ça vaut. Aujourd’hui, j’ai l’avantage de vous informer solennellement que nous avons trouvé un accord. Cet accord permet la clarification des responsabilités et la résolution d’une affaire qui par ses multiples aspects, nous a préoccupé et nous préoccupe encore à ce jour.

Permettez ces quelques rappels historiques :
• Le 22 novembre 2013, le Syndicat Mixte de Transport Collectif en Site Propre et la société Caraïbus ont conclu un contrat de partenariat, pour la réalisation d’un projet de transport collectif en site propre sur le territoire de la Communauté d’agglomération Centre Martinique (CACEM). Ce contrat avait pour objet le financement, la conception et la réalisation d’ouvrages, l’acquisition du matériel roulant et des systèmes embarqués du TCSP, ainsi que l’entretien, le Gros Entretiens Renouvellement et aussi que la maintenance des dits ouvrages.

• Le même jour, le Conseil Régional de Martinique s’est engagé, par convention à financer les sommes dues, en application du contrat par le Syndicat à la société Caraïbus ou à ses prêteurs, c’est-à-dire les établissements financiers que la société a sollicités pour les besoins du financement de l’opération (l’Agence Française de Développement et la Direction des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations). 

• Ce même jour, le Conseil Régional de Martinique s’est également engagé, par une convention quadripartite, à verser directement aux prêteurs, en cas de défaut de paiement du Syndicat Mixte Transport Collectif en Site Propre, les sommes ayant fait l’objet d’une cession de créance acceptée par le Syndicat.

• Près de quatre ans plus tard, Martinique Transport s’est substituée de plein droit, à toutes les autorités organisatrices de transport existant sur le territoire martiniquais, dans l’exercice de leurs compétences en matière de transports.
• Martinique Transport s’est vue transférer à cet effet, les personnels, les biens et les contrats des autorités organisatrices de transport existantes nécessaires à l’exercice de ses compétences, tels que listés dans l’inventaire réalisé par la commission ad hoc créée par la délibération n° 15-1072-1 du 23 juin 2015 du conseil régional de la Martinique.

• En revanche, le contrat de partenariat conclu entre le Syndicat mixte et la société Caraïbus n’a pas pu lui être transféré par cette voie, le Syndicat mixte n’étant pas une autorité organisatrice de transport existante. 

• Compte tenu de cette situation, à mon initiative, les parties se sont rapprochées pour transférer, de façon conventionnelle, le contrat de partenariat du Syndicat mixte du TCSP à Martinique Transport. 

• Les conventions et sûretés qui entourent le contrat de partenariat ont également fait l’objet de discussions. 

• Compte tenu du statut et de la structuration de Martinique Transport, il a été convenu de mettre fin à la convention de financement, et donc à l’engagement de la Collectivité Territoriale de Martinique de financer l’ensemble du contrat de partenariat.

• La convention quadripartite, qui constitue un élément déterminant du montage pour les établissements financiers, a été aussi rediscutée pour tenir compte du transfert du contrat de partenariat à Martinique Transport.
• Aujourd’hui, les parties se sont accordées sur un projet d’avenant à la convention quadripartite actuelle. 

Son objet est 
• de résilier la convention de financement, 
• de céder l’ensemble des droits et obligations du Syndicat Mixte de Transport Collectif en Site Propre au titre de la convention quadripartite initiale à Martinique Transport 
• et de modifier la convention quadripartite initiale. 

• Le principe d’une nouvelle convention quadripartite a été admis par les parties. 
Son objet est :
• de rappeler certaines conditions et modalités du financement partiel du projet au moyen des crédits Dailly ainsi que les droits et obligations des parties en découlant, 
• et de permettre la souscription par Martinique Transport et par la Collectivité Territoriale de Martinique d’engagements au profit des Prêteurs en vue de favoriser le financement du projet. 

• La Collectivité Territoriale de Martinique s’engage ainsi à prendre en charge les sommes ayant fait l’objet d’une cession de créance acceptée par Martinique Transport, en cas de défaut de paiement de celle-ci.

Si je me permets de faire un peu d’histoire et de rappeler les enjeux, c’est pour attester que la Collectivité Territoriale de Martinique a toujours voulu que le TCSP fonctionne, au service de la population et, non au profit de quelques intérêts particuliers.

Je vous rappelle que j’ai toujours honoré le règlement des loyers cédés aux banquiers et payé les annuités des emprunts de l’ex-Région qui par un tour de passe-passe, avaient été fictivement domiciliés au SMTCSP.
C’est cette motivation qui a guidé ma recherche de solutions à un imbroglio juridico-financier qui au final, se relève coûteux pour les finances publiques.

La démarche n’a pas été aisée, et vous savez pourquoi. 
Il a fallu de longs mois de négociations entre tous les acteurs de ce dossier, leurs services juridiques et leurs conseils. 
Chacune des parties a défendu ses prérogatives et ses intérêts ; mais au final, nous avons réussi à trouver un accord.
Je tiens à remercier vivement tous ceux qui se sont impliqués pour la réussite de cette opération, singulièrement nos collaborateurs et nos conseils.

Si vous m’autoriser 
– à signer l’avenant de transfert du contrat PPP, 
– à signer l’avenant à la convention quadripartite actuelle, 
– à signer la nouvelle convention quadripartite, 
– à signer les avenants de transfert des contrats de prêts,
nous ouvrirons un autre Monde dans la gestion du TCSP.

D’autres échéances se profilent avec l’arrêté préfectoral de dissolution du SMTCSP et l’optimisation du contrat de PPP avec Caraïbus. 
Nous avons déjà bien engagé les discussions. Mais chaque chose en son temps. Je reviendrai vers vous le moment venu.
Mèsi An pil, Mèsi an chay

Alfred MARIE-JEANNE
Président de la Collectivité Territoriale de Martinique