Interdiction d’implantation de nouveaux débits de boissons aux Terres Sainville

Rédigé par : Melody Thomas, le
Publié dans : Actualites, Martinique
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Le Maire de la ville de Fort-de-France informe la population par arrêté municipal n° S-17/06/2019-148, que toute nouvelle déclaration et de translation de licence de débit de boissons ayant pour effet de conduire à l’installation, dans le quartier des Terres Sainville, d’établissements supplémentaires est INTERDITE pour une durée de six mois.
Sont concernées par cette interdiction :

Les licences de débit de boissons à consommer sur place de 3ème et de 4ème catégorie, au sens des articles L 3321-1 et L3331-1 du Code de la Santé Publique ;

Les petites licences de restaurant et licences restaurant au sens des articles L 3331-2 du Code de la Santé Publique ;

Les petites ou grandes licences à emporter au sens de l’article L 3331-3 du Code de la Santé Publique.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent sur le quartier des Terres Sainville délimité par les voies publiques suivantes :

Le Boulevard du Général de GAULLE,
L’avenue Paul NARDAL,
La Route Nationale 3,
La Rocade (RD41),
La rue du PAVE.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies selon les règles en vigueur.